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Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales 2009 Ce recueil illustre, actualise et/ou approfondit les questions traitées dans le «Guide juridique de l'entreprise» et le «Droit des sociétés commerciales».
Winbooks Business WinBooks Accounting gomme l'austérité des comptabilités traditionnelles. Les écrans sont dynamiques, colorés et attrayant. De A à Z, WinBooks Accounting a été conçu pour vous offrir une facilité d'utilisation maximale. Dans WinBooks Accounting chaque écriture est immédiatement comptabilisée avec mise à jour directe de tous les fichiers. Aussi longtemps qu'une écriture n'a pas été validée, elle peut être corrigéeWinbooks business est recommandé pour 1 société et pour 1 utilisateur
Le contrôle TVA : évitez les erreurs ! Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves. Mais ils peuvent heureusement aussi attester d'une bonne gestion.Le contrôle TVA n'échappe pas cette règle. Parce qu'il vérifie l'exacte perception d'une taxe aux applications diverses et parfois complexes, il mérite toute notre attention.
Maximisez vos déductions TVA Maîtrisez parfaitement la déduction TVA pour la récupérer en vertu de la législation belge, des directives européennes et de la jurisprudence.Les sujets sont classifiés par catégories de frais qui permettent d’orienter directement le lecteur vers la solution recherchée.
Les personnes physiques et l'impôt Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce guide pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques.
Ciel Compta Evolution Ciel Compta Evolution vous accompagne dans la tenue de votre comptabilité : de la saisie des écritures à l’édition du bilan en passant par le suivi de trésorerie. Vous bénéficiez d’un logiciel simple et performant pour une gestion personnalisée de votre comptabilité : trésorerie prévisionnelle, comptabilité analytique multi-niveaux, tableaux de bord personnalisés. Grâce aux indicateurs clés, vous disposez d’une vision claire de votre entreprise pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Ciel La Solution Evolution La Solution Ciel Evolution comprend 4 logiciels puissants, intelligents, performants et homogènes pour gérer votre activité de A à Z : Ciel Compta Evolution, Ciel Gestion Commerciale Evolution, Ciel e-Commerce et Ciel Immobilisations.
L'impôt des non-résidents Dans une Belgique au cœur de l’Europe, l’impôt des non-résidents revêt une importance particulière. En effet, il s’applique à toute personne physique ou morale ne résidant pas en Belgique qui recueille des revenus de source belge.
Manuel pratique d'impôt des sociétés La nouvelle édition revue et actualisée au 1er avril de cet ouvrage à la fois théorique et pratique est consacrée à l’impôt des sociétés.Le lecteur y trouvera une information complète comptable et fiscale
Reçu Un reçu est un document sous seing privé par lequel on reconnait avoir...
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My Minfin « My Minfin » est une initiative du SPF Finances vous offrant un certa...
Déclaration à l'impot des personnes physiques La déclaration à l'impôt des personnes physiques est une déclaration à...
Tantième Le tantième est une rémunération pour participation variable qui est c...
Monnaie La monnaie matérialise la croyance en une valeur d'échange, un crédit....
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Comptabilisation ...Paiements par virements Aucune écriture comptable n'est passée lors de la rédaction du virement pour payer un fournisseur et, à plus forte raison lors de la rédaction d'un virement par un client. Comment en être averti ? Seule la réception de l'extra...
Le bilan des opérations improductives ...Le bilan est un tableau à deux volets (actifs et le passif) décrivant la situation patrimoniale d'une entreprise, à un moment donné, cela se fait à chaque création ou à chaque clôture d'exercice Structure du bilan Éléments de l'actif Eléments du...
La TVA ...La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe à la consommation acquittée par paiements fractionnes par l'intermédiaire d'un assujetti (voir article 4 du code de la TVA). taxe sur la valeur ajoutée taxe à la consommation Principes L'assujetti qui vend u...
Acquisitions et livraisons intracommunautaires ...AI = Achat de bien par un assujetti à un autre assujetti faisant partie d'un autre pays de l'UELI = Vente de biens par un assujetti à un autre assujetti faisant partie d'un autre pays de l'UE3 Conditions pour avoir une AI ou une LI :Déplacement physi...
Les créances irrécouvrables ...Pour les créances irrécouvrables, il existe deux solutions :Sans recouvrementCela ne se fait qu'au moment ou le curateur de la faillite nous envoie une attestation de non recouvrement de notre créance. Ce qui signifie que nous ne récupérerons rien de...
Les créances douteuses ...La comptabilisation des créances douteuses se fait en quatre étapeÉtape 1 : Constatation du caractère douteux de la créance.Après plusieurs rappels on peu mettre un client dans le compte (407)Étape 2 : Constatation de la perte probableL'estimation de...
Déclaration TVA : opérations à la sortie Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
Déclaration TVA : Opérations à l'entrée Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
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RRR + Escompte ...J'ai un exercices dans mon cours de compta qui me pose quelques soucis... Enoncé:.Achat de 5 rouleaux de câble électrique chez fournisseur BRUCABLE. Montant: 10 000€. Une remise de 5% est accordée sur facture et un escompte de 2% est prévu en cas de ...
Comptabilisation du précompte mobilier sur dividende perçu net ...Les comptes 47 sont des comptes de "Dettes résultant de l'affectation du résultat". Rien à voir donc avec un dividende reçu.De quel type de dividendes s'agit-il ?...
Frais de déplacement domicile - travail ...Merci JLVERDEURE et Jojo. Donc mon mari déclare son montant et de mon côté je déclare 70 x 0,15 x 230 C'est combien le forfait légal ? Merci Une autre petite question, ma fille suit un cours de sport (natation) et a reçu une attestation Save...
Obligation du client - vente ...Un client signe un "ordre de travail" dans lequel il signifie son accord (par écrit) pour effectuer des réparations sur sa voiture (lesquelles nécessite la commande de pièces). Les pièces sont commandée et le client ne se présente jamais avec sa voit...
Rappel puis Citation devant le tribunal ...En 2008, le garage dont je suis client effectue des réparations sur mon véhicule.Ayant pour habitude de payer directement la facture à la reprise du véhicule, j'oublie de payer cette dernière qui n'a pas été payée lors de la récupération.En février 2...
Tombola ...Pour connaître l'autorité à qui s'adresser, il faut connaître le champ de couverture ... Est-ce la commune, la province, la Belgique ?Il est malheureusement logique que la tva sur les prix ne soit pas récupérable puisque, par principe, le bénéficiair...
TVA sur facture société en formation ...Avant la création de ma société, j'ai effectué des achats en son nom en mentionnant : société en formation, N° TVA à venir.La société ayant été créée depuis, j'ai contacté un établissement chez qui j'avais effectué les achats en 2011 qui me répondent...
Régularisation TVA sur bien d'investissement. ...Voici un petit problème, pouvez-vous me corriger si je me trompe ?Un assujetti revend un camion en mai 2012 pour la somme de 35.000,00 € + 21 % de TVA.Il avait acheté ce véhicule en août 2009 pour le prix de 50.000,00 € + 21 % de TVA et il l’a intégr...
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TVA - Prestations de services à un client étranger – Régime BtoB ou BtoC ? Le VAT package fait beaucoup parler de lui depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2010. L'auteur du livre le "Remboursement de la TVA étrangère dans l’Union européenne", Madame Katia Delfin Diaz, nous parle des dernières évolutions du régime TVA dans le domaine des prestations de services.
Le SPF Finances mène actuellement son enquête "commerce sur Internet" La loi du 14 juillet 1991, relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010. Vendeurs à distance, mettez à jour vos conditions générales de vente !
Taxe de circulation, les mauvais payeurs attention ! Un nouveau système de contrôle a été mis au point par le fisc concernant le paiement de la taxe de circulation. L'automobiliste qui n'aura pas payé la douloureuse et qui se fait contrôler sur la route devra dorénavant régler le montant dû au risque de se voir confisquer son véhicule.
Indépendants : dur dur les cotisations ! Un indépendant sur six ne sait pas payer ses cotisations sociales. Malgré la mesure anti crise de report de paiement, la situation ne s'améliore pas.
Consulter son dossier de pension par internet grâce à MyPension L'Office national des pensions (ONP) à mis en ligne un nouvel outil nommé "MyPension" destiné aux travailleurs et aux pensionnés du régime salarié afin de consulter leur dossier de pension et de suivre son évolution.
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Offres d'emploi Unique Vous êtes à la recherche d'un emploi fixe ou à temps partiel? Vous avez déjà consulté de nombreuses offres d'emploi, mais vous n'avez encore re...
Calculer son salaire Formulaire pour calculer son salaire net Donnée fournie (Salaire brut, cotisation ONSS, Réduction salaire minimum (Bonus à l'emploi), Revenu b...
Soutien juridique aux PME SedLex Conseils vous apporte le soutien juridique, dans la création et le développement de votre entreprise. Conseils sur la création et les ac...
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Récupérer la TVA (livraison intracommunautaire) Téléchargement de Récupérer la TVA (livraison intracommunautaire)
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Code des societes - Article 26 du code des sociétés ...Article 26 du code des sociétés l art. 26 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Lorsqu un des associés a reçu sa part entière de la créance commune ,et que le débiteur est depuis devenu insolvable, cet...
CIR 92 2009 - Article 320 du CIR 92 ...Article 320 du CIR 92    § 1er. Les personnes qui exercent une profession libérale , une charge ouun office sont tenues, lors de chaque perception - en espèces, par chèque ou autrement - d honoraires, commissions, rémunérations, remboursements de...
Code TVA 2006 - Article 79 du code TVA ...Article 79 du code TVA § 1. Le fournisseur ou le prestataire de services doit adresser à son cocontractant un document rectificatif mentionnant le montant de la taxe dont ilobtient la restitution lorsque celle-ci a pour cause une erreur co...
Code des societes - Article 262 du code des sociétés ...Article 262 du code des sociétés l art. 262 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Les gérants sont responsables, conformément au droit commun, del exécution du mandat qu ils ont reçu et des fautes commises ...
Code des societes - Article 380 du code des sociétés ...Article 380 du code des sociétés l art. 380 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Les administrateurs sont responsables, conformément au droitcommun, de l exécution du mandat qu ils ont reçu et des fautesco...
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