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52 Résultats pour "regime forfaitaire"
Le contrôle TVA : évitez les erreurs !
Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves. Mais ils peuvent heureusement aussi attester d'une bonne gestion.Le contrôle TVA n'échappe pas cette règle. Parce qu'il vérifie l'exacte perception d'une taxe aux applications diverses et parfois complexes, il mérite toute notre attention.
Le non-résident ou la société étrangère face à l’impôt belge
La Belgique est un des rares pays à appliquer une législation spécifique aux non-résidents. Faut-il privilégier la création d’une filiale belge ou l’ouverture d’une succursale ? La Belgique est-elle un pays d’accueil lors de la mise en place d’un split payroll à partir de l’étranger ? L’ouvrage tente de répondre, notamment au travers de nombreux cas pratiques, à ce type de questions qui intéressent les praticiens (avocats, professionnels de la comptabilité, directeurs financiers).
L'auteur et l'artiste face à l'impôt
Une référence en matière de fiscalité des droits d’auteurs et des droits voisins
La réparation des séquelles de l'accident (sur le chemin) du travail
Complémentaire ment aux deux «Etudes pratiques» précédentes sur l'accident du travail, cette monographie a pour but d'exposer, d'une manière la plus exhaustive possible, les principes régissant la réparation des accidents (sur le chemin) du travail.
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
TVA : régime forfaitaire
Les assujettis à ce régime ne sont pas soumis à l’obligation d’établir un livre journalier et le chiffre d’affaires servant d’assiette pour ...
Identification à la TVA pour devenir indépendant
Toute personne morale exerçant de façon régulière la fourniture de biens ou de prestation de services visées par le code TVA est en principe assujettie à la TVA.
Identification à la TVA pour la création de société
Toute personne morale exerçant de façon régulière la fourniture de biens ou de prestation de services visées par le code TVA est en principe assujettie à la TVA.
Les démarches pour devenir indépendant en Belgique
Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant en Belgique de l'ouverture d'un compte à vue en passant par l'identification à la TVA, ...
Récapitulatif des démarches pour la création de société en Belgique
Récapitulatif de toutes les démarches pour la création de société en Belgique de l'ouverture d'un compte en passant par l'identification à la TVA
TVA : régime forfaitaire
Les assujettis à ce régime ne sont pas soumis à l’obligation d’établir un livre journalier et le chiffre d’affaires servant d’assiette pour ...
Identification à la TVA pour devenir indépendant
Toute personne morale exerçant de façon régulière la fourniture de biens ou de prestation de services visées par le code TVA est en principe assujettie à la TVA.
Identification à la TVA pour la création de société
Toute personne morale exerçant de façon régulière la fourniture de biens ou de prestation de services visées par le code TVA est en principe assujettie à la TVA.
Les démarches pour devenir indépendant en Belgique
Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant en Belgique de l'ouverture d'un compte à vue en passant par l'identification à la TVA, ...
Récapitulatif des démarches pour la création de société en Belgique
Récapitulatif de toutes les démarches pour la création de société en Belgique de l'ouverture d'un compte en passant par l'identification à la TVA
Le contrôle TVA : évitez les erreurs !
Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves. Mais ils peuvent heureusement aussi attester d'une bonne gestion.Le contrôle TVA n'échappe pas cette règle. Parce qu'il vérifie l'exacte perception d'une taxe aux applications diverses et parfois complexes, il mérite toute notre attention.
Le non-résident ou la société étrangère face à l’impôt belge
La Belgique est un des rares pays à appliquer une législation spécifique aux non-résidents. Faut-il privilégier la création d’une filiale belge ou l’ouverture d’une succursale ? La Belgique est-elle un pays d’accueil lors de la mise en place d’un split payroll à partir de l’étranger ? L’ouvrage tente de répondre, notamment au travers de nombreux cas pratiques, à ce type de questions qui intéressent les praticiens (avocats, professionnels de la comptabilité, directeurs financiers).
L'auteur et l'artiste face à l'impôt
Une référence en matière de fiscalité des droits d’auteurs et des droits voisins
Frais de déplacement pour un véhicule qui n'est pas à mon nom.
...Avec un peu de recherches sur le site du Minsitère des Finances qui répond très bien à votre question :Quelles sont les conditions pour avoir droit à la déduction forfaitaire de 0,15 euros par kilomètre parcouru pour les déplacements du domicile au l...
Une société non assujetti doit me communiquer un numéro de TVA ?
...Monsieur Bonfond, Il me semble que vous tirez des conclusions rapides. En ce qui concerne l'assujettissement au Luxembourg, je vous joins un lien ci-dessous sur le site officiel du Luxembourg et qui précise qui doit s'assujettir. Est précisé notammen...
Que choisir : régime forfaitaire ou régime normal
...Un salarié envisage comme activité complémentaire la vente de textiles (et peut-être de chaussures) uniquement sur les marchés. En tant qu'assujetti déposant trimestriel : est-ce plus intéressant pour lui le régime forfaitaire ou le régime normal en...
Création d'un club sportif
...Voila j'aimerais ouvrir un club pour y donner cours d'arts martiaux 2 x semaine a raison de 1h30.Je travail a temps pleins comme employé.J'aimerais savoir qu'elles sont les démarches et contraintes liées à ce projet.Quelle titre donné au club (ASBL, ...
TVA : regime forfaitaire ET CASH & CARRY
...je me permets de vous contacter afin de réunir les renseignements pour la question suivante :J'ai pour projet d'ouvrir un magasin d'alimentation en belgique mais en m'approvisionnant en france.Qu'en est il de la tva sur les articles achetés en france...
Frais de port
...Je suis marchand de journaux, je applique la régime forfaitaire.Récemment j’ai eu contrôle de TVA et impôt. Résultat: régularisation sur les frais de port ( livraison des journaux ). Car mon expert comptable ne l’a pas inscrit dans les groupe 00, 01,...
Régime TVA
...je voulais avoir un renseignement sur le changement des régimes TVA par exemple d'un café qui veut changé du régime forfaitaire au régime réel, ma question est la suivante:Quand peut-On changé de régime TVA? Combien de temps cela prend? quelle est la...
TVA sur facture d'Hotel en Pologne
...C'est une très bonne question et vous mettez le doigt sur un point assez...sensible.La prestation de type "formation professionnelle" est en effet localisée en Belgique, lieu du preneur assujetti (au sens de l'article 21, § 2), ce qui est votre cas d...
Voir aussi
Code TVA 2006 - Article 57 du code TVA
...Article 57 du code TVA § 1er. Les exploitants agricoles qui effectuent des livraisons deproduits de leur exploitation ou des prestations de services agricolesne sont pas tenus, en ce qui concerne l exercice de cette activité, auxobligations en mati...
Code TVA 2006 - Article 56 du code TVA
...Article 56 du code TVA § 1er. Le Roi règle, en ce qui concerne les petites entreprises qu Ildéfinit, les modalités selon lesquelles l administration détermine,après consultation des groupements professionnels intéressés, des basesforfaitaires de ...
Code TVA 2006 - Article 58 du code TVA
...Article 58 du code TVA § 1er. En ce qui concerne les tabacs manufacturés qui sont importés,acquis au sens de l article 25ter ou produits, en Belgique , la taxe estperçue dans tous les cas où, en vertu des dispositions légales ouréglementaires rela...
Code TVA 2006 - Article 25ter du code TVA
...Article 25ter du code TVA § 1er Sont soumises à la taxe , lorsqu elles ont lieu en Belgique , les acquisitions intracommunautaires de biens effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel, ou par une personne morale non...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Déclaration d'impôt : les frais professionnels
Que l'on soit salarié, dirigeant d'entreprise ou que l'on exerce une profession libérale, nous sommes tous confrontés à des frais professionnels qui rentreront en ligne de compte dans le calcul de l'impôt. Qu'ils soient déductibles de manière forfaitaire ou réelle, mieux vaut bien calculer pour moins payer. Comment diminuer votre base imposable et optimaliser ainsi vos revenus ? Check-up des frais déductibles...
Statuts des sportifs rémunérés, exemption du précompte
Pour plus d'information voir l'article en détail.
Voir aussi
Vacances annuelles: le décompte de décembre (1 j.)
Contenu
Cette session d’étude spéciale fait suite aux changements de la législation en matière de v...
LE DROIT PATRIMONIAL ET LE DROIT DES SOCIETES - Confrontation et imbrication
Importance du choix de la forme de l’entreprise, pour les conséquences en cas de difficultés, face ...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2j) 1/2
1. Le lien entre l’administration locale et son personnel
CONTRACTUELS
Conclusion du contrat de t...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.)
Groupe cible
Cette formation s’adresse aux:
secrétaires communaux et secrétaires de CPAS,
responsa...
FORMATION DE GESTIONNAIRE PAYROLL (9/9)
Cette formation s’adresse à toute personne qui s’occupe de la gestion de l’administration salariale...
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Le droit social français pour entreprises belges (2j) 1/2
LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES A L’EMPLOYEUR FRANCAIS
Directives européennes
Code du travail
Conv...
Pensions légales: mode d’emploi
Le paiement des pensions
• Quelles sont les conditions de paiement ?
• Quelles sont les modalités d...
Voir aussi |
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