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24 Résultats pour "remise de dette"
Ciel La Solution Evolution
La Solution Ciel Evolution comprend 4 logiciels puissants, intelligents, performants et homogènes pour gérer votre activité de A à Z : Ciel Compta Evolution, Ciel Gestion Commerciale Evolution, Ciel e-Commerce et Ciel Immobilisations.
Faillite
La faillite est une mesure de saisie des actifs du débiteur en faveur ...
Plan comptable normalisé belge
Dossier sur : Plan comptable normalisé belge
Règles de saisie sur pension de retraite d'un couple marié ?
... Pourquoi ne tentez-vous pas la remise intégrale de vos dettes fiscales ?Si vous n'avez pas de maison ou de portefeuille titres, c'est jouable ......
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...ration de la TVA a publié récemment une circulaire qui limite la déduction de la TVA sur les véhicules à leur usage réel. La déduction maximum reste toutefois limitée à 50% de la TVA payée.Les voitures de société seront également taxées dans le chef ...
Lien entre "AER VA" et " AER final"
...us tard fin juin N+2, s'il en ressort une créance fiscale, ce montant est-il d'office 'remboursé', ou, disposons-nous également d'une période x pour choisir entre un remboursement, ou une autre affection ? Raison de ma question : dans la source acad...
Remise des ammendes et intérets vers bureau de TVA, Qui pt m'aider?
...Qui est dans le même cas que moi?Situation:Indépendant jusque 1995En Faillite fin 1996 suivant ancienne loiDette envers bureau de TVA de Liège, NamurNouvel loi sur la faillite et exscusabillité 1997 qui éfface les dettes.Des procédures énormes devant...
Associé "malhonnête", que faire ???
...e je pourrais le payer. Ces locations ont du être supprimée directement la société manquant de fonds donc je ne pouvais plus le payer qu'occasionnellement. Quand il a racheté les parts de son ancien associé, il a signé une convention qu'il ne respect...
Interets sur dettes fiscales
...des contributions pour la remise des intérêts et des amendes APRES avoir TOUT payé !!!...
Du rêve au cauchemard ... 4 mois !!!
...age" ainsi que d'importantes remises chez les manufacturiers) voit le jour. Un petit tour des besoins à financés et 1ère mauvaise nouvelle, la banque nous accorde la moitié des fonds. Septembre est un mois mortel pour les vendeurs de pneus, donc très...
Règles de saisie sur pension de retraite d'un couple marié ?
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Note sur politique budgetaire 2012-2013
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Lien entre "AER VA" et " AER final"
...us tard fin juin N+2, s'il en ressort une créance fiscale, ce montant est-il d'office 'remboursé', ou, disposons-nous également d'une période x pour choisir entre un remboursement, ou une autre affection ? Raison de ma question : dans la source acad...
remise des ammendes et intérets vers bureau de TVA, Qui pt m'aider?
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Associé "malhonnête", que faire ???
...e je pourrais le payer. Ces locations ont du être supprimée directement la société manquant de fonds donc je ne pouvais plus le payer qu'occasionnellement. Quand il a racheté les parts de son ancien associé, il a signé une convention qu'il ne respect...
Interets sur dettes fiscales
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Du rêve au cauchemard ... 4 mois !!!
...age" ainsi que d'importantes remises chez les manufacturiers) voit le jour. Un petit tour des besoins à financés et 1ère mauvaise nouvelle, la banque nous accorde la moitié des fonds. Septembre est un mois mortel pour les vendeurs de pneus, donc très...
Faillite en personne physique
...aut donc obtenir d'urgence non pas la remise de vos dettes mais un plan d'apurement sérieux (Pas 100 euros par mois) que vous pourrez tenir !En effet, je vois mal en quoi le passage en société vous fera gagner plus !En outre, vous devez déposer le ca...
Voir aussi
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Faillite
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Plan comptable normalisé belge
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Fiscale elle a été, fiscale elle sera!
La fiscalité sous toutes ses formes aura campé le devant de la scène durant toute l'année 2004. La donne ne devrait pas changer en 2005.
Les thématiques liées à la gestion de patrimoine au sens large ont fait la part belle à la fiscalité en 2004. Ah oui, la réforme de l'impôt des personnes physiques(IPP) ? Non, pas vraiment. S'il est vrai que cette réforme a surtout campé le devant de la scène au début des années 2000, elle n'a commencé à véritablement sortir ses effets que cette année. En ce sens, cette réforme mérite une petite mention...
Code TVA 2006 - Article 85bis du code TVA
... . Cette saisie sort ses effets à compter de la remise de la pièce audestinataire. Elle donne lieu à l établissement et à l envoi, par le fonctionnairechargé du recouvrement , d un avis de saisie comme prévu à l article 1390du Code judiciaire....
Optimalisation fiscale, sociale et patrimoniale par le passage en société
Comment optimaliser la situation fiscale, sociale et patrimoniale d’un indépendant par le passage e...
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