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48 Résultats pour "remise fin d annee"
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Voici les modifications importantes apportées à la déclaration de l'exercice 2009 : plus de codes pré-imprimés, déclarations à renvoyer au Centre de Scanning de Namur :
Sociétés: déclarations pour la fin août?
Le modèle officiel de déclaration n'est toujours pas prêt, et loin d'être imprimé.
C'est l'administration qui hérite de dossiers à vérifier et à enrôler dans les délais.
Pas de stress, ou un peu moins de stress en tout cas pour les sociétés cet été. Leurs déclarations à l'impôt ne devront pas être remises avant le 30 juin, comme le prévoit la loi (le cas plus courant). Le «Tijd» de lundi assure en effet «que les quelque 280000 sociétés concernées par cet acte fiscal vont bénéficier d'un report automatique pour effectuer ce devoir.» Pour rappel, la date de dépôt des déclarations avait été reportée au 30 septembre l'an passé.
Un délai supplémentaire pour la déclaration fiscale
Pour le moment rien n'est officiel mais une petite phrase de Didier Reynders le laisse entendre.
En principe, les contribuables doivent remettre leur déclaration relative à l'impôt des personnes physiques le 30 juin au plus tard. Mais mardi, à la Chambre, le ministre des finances, Didier Reynders, a laissé entrevoir la possibilité d'un report de la date butoir, comme le rapportait le quotidien «De Tijd» hier. «Si, dans les prochaines semaines, beaucoup de demandes relatives à l'échéance surgissent, nous pouvons prolonger les délais», a dit le ministre.
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CIR 92 2009 - Article 269 du CIR 92
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