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62 Résultats pour "reserve legale"
Maîtriser l'I.Soc
Avec un grand didactisme, les auteurs présentent les aspects généraux de l'impôt des sociétés, analysent les éléments constitutifs du résultat fiscal, déterminent la base imposable, calculent l'impôt.Une attention toute particulière a été accordée au crédit d'impôt, à la réserve d'investissement et au régime de la tax shelter. Cette réédition 2009-2010 comporte notamment les nouvelles dispositions concernant les intérêts notionnels. Nouvelle édition prévue dans le courant du mois de juin 2012
Assurances de groupe 'bonus' pour travailleurs salariés
Les plans de pension 'bonus' s'adressent à un public de plus en plus large.
Régimes complémentaires de pension au Luxembourg
Retour sur dix ans d’application de la loi-cadreDix ans après la publication de la loi du 8 juin 1999, cet ouvrage s’intéresse au bilan et aux perspectives des régimes complémentaires de pension au Luxembourg.Édition française
Sociétés et régime matrimonial de communauté
Dans la pratique, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux sont très fréquemment amenés à se rencontrer. Les personnes physiques impliquées, en diverses qualités (actionnaire, gérant,…), dans l’existence et le fonctionnement d’une société sont souvent mariées et doivent dès lors composer avec les règles régissant leur régime matrimonial, dont les répercussions sont majeures sur la vie et le bon fonctionnement de la société.
La fiscalité des pensions de retraite et de survie
L'objectif de cet ouvrage est d'examiner la pension qui est constituée, en tant que salarié ou indépendant, par l'Etat, par votre entreprise ou celle que vous pouvez constituer vous-même.
Droit des obligations
Des enseignements théoriques solides directement utiles pour vos contrats.
La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit européen répressif de la concurrence
Le présent ouvrage se donne pour objectif de vérifier l’adéquation de la protection ainsi accordée par les juridictions de l’Union avec les droits fondamentaux.
Reviseurs d'entreprise
L'article 3 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Revise...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Revenu des capitaux et biens mobiliers
Article 17
§ 1er. Les revenus des capitaux et biens mobiliers ...
Maîtriser l'I.Soc
Avec un grand didactisme, les auteurs présentent les aspects généraux de l'impôt des sociétés, analysent les éléments constitutifs du résultat fiscal, déterminent la base imposable, calculent l'impôt.Une attention toute particulière a été accordée au crédit d'impôt, à la réserve d'investissement et au régime de la tax shelter. Cette réédition 2009-2010 comporte notamment les nouvelles dispositions concernant les intérêts notionnels. Nouvelle édition prévue dans le courant du mois de juin 2012
Assurances de groupe 'bonus' pour travailleurs salariés
Les plans de pension 'bonus' s'adressent à un public de plus en plus large.
Régimes complémentaires de pension au Luxembourg
Retour sur dix ans d’application de la loi-cadreDix ans après la publication de la loi du 8 juin 1999, cet ouvrage s’intéresse au bilan et aux perspectives des régimes complémentaires de pension au Luxembourg.Édition française
Sociétés et régime matrimonial de communauté
Dans la pratique, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux sont très fréquemment amenés à se rencontrer. Les personnes physiques impliquées, en diverses qualités (actionnaire, gérant,…), dans l’existence et le fonctionnement d’une société sont souvent mariées et doivent dès lors composer avec les règles régissant leur régime matrimonial, dont les répercussions sont majeures sur la vie et le bon fonctionnement de la société.
Voir aussi
Reviseurs d'entreprise
L'article 3 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Revise...
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Revenu des capitaux et biens mobiliers
Article 17
§ 1er. Les revenus des capitaux et biens mobiliers ...
Réviseur d'entreprise
L'article 3 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Revise...
Le tableau des affectations et prélèvements
...Le tableau des affectations et prélèvements est un résumé des affectations du résultat.Le total est forcément toujours nul (= 0).Bénéfice (Perte) à affecterBénéfice (Perte) de l'exercice à affecterBénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédentPr...
Le compte de résultat des comptes annuels - BeCompta.be
Le compte de résultats reprend toutes les charges et tous les produits d'un exercice comptable en faisant apparaître le bénéfice ou la perte de l'entreprise
Les 2 masses bilantaires du passif
...Les capitaux permanentsD'un point de vue financier, les capitaux permanents sont constitués des éléments du passif qui restent à la disposition de l'entreprise pour une durée supérieure à un an (> 1 an).Les capitaux permanents regroupent tous les élé...
Déduction des frais réel
Pour pouvoir déduire des frais professionnels réels, il faut pouvoir en prouver la réalité et le montant à l'aide de pièces justificatives.
Plan comptable normalisé belge
Dossier sur : Plan comptable normalisé belge
Forum Forum privé becompta
Forum réservé aux membres plus
Cession et liquidation
...Voici les éléments du bilan résumant la situation:Bâtiment 0 Capital 18.600Disponibles 22.560 Réserve légale 1.860 ...
Affectation du résultat
...je voudrais savoir lorsqu'on calcul la réserve légale, le fait-on sur le bénéfice de l'année ainsi que le bénéfice reporté ?J'ai un bénéfice 2010 de 76250.56Bénéfice 2011: 16721.30Capital de 18 600 €Merci ...
Commerces: comment écouler un stock d'invendus?
...De nombreuses solutions s'offrent à vous de la plus mauvaise à la moins mauvaise ...Le malheur veut que vous devriez combiner de nombreuses solutions pour voir le bout du tunnel ...Légalement, vous pouvez demander une autorisation spéciale de 'liquid...
Belge hors zone frontalière voulant acheter un immeuble en France
...Bonsoir à toutes et à tous,Merci pour ces réponses précises sur des matières que je ne maitrise pas encore.La richesse étant dans la diversité, j'ai consulté un avocat spécialisé en droit européen inscrit au barreau de Paris et de Bruxelles.Je demand...
Mali de liquidation
...undefinedundefinedundefined actuellement je réalise mon TFE sur la liquidation et j'ai une question à vous poser. Supposons que le bilan à la date de clôture est comme suit : ACTIF PASSIF ...
Asbl et cotisation des membres
...[quote] Attila a écrit: Dans le cadre d'activité sportive, nous voulons savoir si la cotisation à l'association ne peut être que mensuelle et non seulement annuelle. Est-il possible également d'avoir des cotisations différentes selon le nombre d'act...
Du brut au net (indépendant complémentaire)
...Re en ce dimanche 'estival',
Sur base de ces nouvelles données, un petit complément d'information. Mais une petite précision d'abord. Eviter d'utiliser l'expression revenu brut car elle n'a pas la même signification pour un salarié et pour un indé...
Voir aussi
CIR 92 2009 - Article 194quater du CIR 92
...Article 194quater du CIR 92 § 1er. Dans le chef des sociétés pourlesquelles le taux de l impôt est fixé conformément à l article 215, alinéa2, la réserve d investissement constituée à l expiration de la période imposable n est pas con...
Code des societes - Article 148 du code des sociétés
...Article 148 du code des sociétés l art. 148 est applicable à partir du 30.01.2006. (Art. 12, L 13.01.2006) M.B. 20.01.2006 Les commissaires ou les réviseurs d entreprises désignés pour le contrôle des comptes consolidés rédigent un rapport écri...
CIR 92 2009 - Article 190 du CIR 92
...Article 190 du CIR 92 Le régime des plus-values prévu, en matière d impôt des personnesphysiques, aux articles 44, §§ 1er et 3,44bis, 44ter, 45, 46, § 1er, alinéa 1er, 2°,et 47, est également applicable aux sociétés. En ce qui concerne la...
Code des societes - Article 144 du code des sociétés
...Article 144 du code des sociétés l art. 144 est applicable à partir du 30.01.2006. (Art. 11, L 13.01.2006) M.B. 20.01.2006 Le rapport des commissaires visé à l article 143 comprend les éléments suivants : 1° une introduction, qui contient ...
CIR 92 2009 - Article 435 du CIR 92
...Article 435 du CIR 92 Voir cependant, en ce qui concernele précompte immobilier , le texte applicable pour : - la Région flamande § 1er. Lorsque l acte visé à l article433 est passé, la notification visée à l article 434 emporte saisie-arrêt en...
Voir aussi
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Fin de l'illégalité de la taxe de circulation
Des articles de presse récents font état d’un jugement du Tribunal de première instance à Bruxelles qui conclut que l’établissement et par voie de conséquence, la perception de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation ne s’opéreraient pas légalement.
Question de Bail
Un contrat de bail existe dès qu’une personne (le bailleur, généralement, le propriétaire) cède l’u...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.)
Groupe cible
Cette formation s’adresse aux:
secrétaires communaux et secrétaires de CPAS,
responsa...
ASBL, Fondation, SFS, SA, SPRL... vade mecum du meilleur choix
Vous souhaitez démarrer une entreprise. Vous pensez naturellement à fonder une société anonyme, un...
Alexandra Chen
Public cible
- experts-comptables internes et externes
- fiscalistes et conseillers fiscaux
- révi...
Planification patrimoniale
Module 4 : Droit civil successoral
Etudes des libéralités pour cause de mort : notions générales (...
Licence spéciale en fiscalité
Module 3 : impôts des sociétés - perfectionnement
2. Assiette de l’impôt et calcul
Les résultats ré...
De la clôture des comptes à la déclaration ISOC
Confronter et mettre à jour des connaissances théoriques avec la pratique de la déclaration fiscale...
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