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35 Résultats pour "ruling fiscal"
Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal.
Large choix de livres et codes en matière de droit fiscal. IPP, ISOC, TVA sont autant de matières du droit fiscal. Les grands principes fiscaux.
I.Soc - Impôts des sociétés, déductions fiscales,aide à la déclaration
Livres sur l'Impôt des sociétés - I.Soc. Principales déductions fiscales à l’impôt des sociétés, information comptable et fiscale sur l'Impôt des sociétés.
IPP - Impôts des personnes physiques -La déclaration des contribuables
Les livres sur l'IPP - Impôt des personnes physiques. Les guides pratiques à l'usage des contribuables et des fiscalistes. Aide à la déclaration IPP .
Les ASBL, entreprises du secteur non-marchand, l'économie sociale. Les ASBL, la gestion d'une ASBL,la fiscalité des ASBL, les grandes associations et AISBL.
Large choix d'ouvrages ASBL, entreprises du secteur non-marchand et l'économie sociale. Les ASBL, sa gestion, sa fiscalité, les grandes associations AISBL.
Livres sur la comptabilité et la fiscalité - I.Soc, IPP, TVA, normes
Livres en matière comptable et fiscale - Livres Impôt des sociétés (I.Soc), Impôt des personnes physiques (IPP), TVA, normes. Livres comptables et fiscaux.
Les codes belges - codes juridiques, codes comptables et codes fiscaux
Les codes belges disponibles sur le marché, codes thématiques et spécialisés en matière juridique, comptable et fiscale.Tous les codes rassemblés en un site
La législation Belge ou étrangère, ouvrages de droit,matières du droit
La législation Belge et internationale. Le droit civil, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le social, le droit commercial et des sociétés
Les livres sur la comptabilité, fiscalité et création d'entreprise
Tous les livres sur la comptabilité, la fiscalité et la création d'entreprise. Des livres dans tous les domaines comptables, fiscaux et entrepreneuriat.
Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises
La fiscalité belge offre aux entreprises européennes d’intéressantes opportunités et une série de mesures prises en leur faveur. Ces mesures et certains avantages offerts sont loin d'être négligeables.
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal.
Large choix de livres et codes en matière de droit fiscal. IPP, ISOC, TVA sont autant de matières du droit fiscal. Les grands principes fiscaux.
I.Soc - Impôts des sociétés, déductions fiscales,aide à la déclaration
Livres sur l'Impôt des sociétés - I.Soc. Principales déductions fiscales à l’impôt des sociétés, information comptable et fiscale sur l'Impôt des sociétés.
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Les livres sur l'IPP - Impôt des personnes physiques. Les guides pratiques à l'usage des contribuables et des fiscalistes. Aide à la déclaration IPP .
Les ASBL, entreprises du secteur non-marchand, l'économie sociale. Les ASBL, la gestion d'une ASBL,la fiscalité des ASBL, les grandes associations et AISBL.
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Livres sur la comptabilité et la fiscalité - I.Soc, IPP, TVA, normes
Livres en matière comptable et fiscale - Livres Impôt des sociétés (I.Soc), Impôt des personnes physiques (IPP), TVA, normes. Livres comptables et fiscaux.
Voir aussi
Forum fiscalité
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Quel cursus choisir ?
...sins. On a quand même l'impression que si il y a "ruling", on est tranquille dans ces petits pays...Preuve que les années ne font pas spécialement la compétence... mais y contribue....
Tarification
...tations fiscales et travaux fiscaux particuliers (ruling, défense de dossier en contrôle,...) missions d'audit, commissaire ou liquidateur, M&A 500€/h, forfait annuel fournitures administratives, frais postaux et divers 1.250€, domiciliation 5.000€/a...
Déduction fiscale et tva de massage en entreprise
...sant de demander un ruling....
Couple Franco-belge travaillant au vietnam
... vietnamiens au Vietnam;vous déclarez, EN COMMUN, bizarrement puisque vous êtes résident vietnamien, vos revenus vietnamiens en France et plus ou moins logiquement vos revenus français en France au motif que etc.vous souscrivez une déclaration de non...
Tva 6% sur 1ère tranche de 50.000,€ achat bâtiment neuf - URGENT
...'on puisse répondre avec certitude donc à part un ruling, je pense qu'il n'y a pas d'alternative...Il ne faut pas perdre de vue, en TVA, la notion de "pratique abusive" qui est inscrite dans le Code, à l'article 1er (Pour l'application du présent Co...
Voiture de société... mais transport en commun!
...Vous n'êtes sans doute pas contrôleur ISOC (ouf, vous n'êtes pas un espion infiltré parmi nous ), mais je ne peux pas imaginer que vous ne sachiez pas ce qu'est le "ruling", grâce auquel une société (ou un particulier d'ailleurs) peut présenter au fi...
Personne ne sait répondre ?
...accepte que je postule cet amortisement et ses intêrets.3 je ne vous ai jamais traité d'imbécile, je suis nouveau sur ce forum et j'ai trouvé votre réponse assez dur.4 je voulais juste ici un avis, il est encore tout à fait possible de déclarer des ...
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Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Management FEES
Horaire: le jeudi 4 décembre 2008 de 14h00 à 17h00
PROGRAMME :
Définition des « management fees »...
PME KMO : Tax Shelter : Payez moins d'impôts et bénéficiez d'un ...
ruling fiscal accordée par l'administration - Produit bancaire sécurisé - Contrat unique géré par les spécialistes d'ING. Françoise Platteborse - Head of ...
LA fiscalITÉ DES ENTREPRISES
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - AfficherVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.les conséquences fiscales d'une situation ou d'une opération particulière envisagée. C'est ce qu'on appelle le « ruling fiscal ...
Le ruling
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - AfficherVotre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document.Le ruling. Service Public. Fédéral. FINANCES. Collection Fisc et Citoyen ..... déjà produit des effets sur le plan fiscal dans le chef du demandeur ou ...
Incitants fiscaux
Les rulings fiscaux. Tous les contribuables peuvent demander un " advance ruling " en vertu duquel le Service public fédéral Finances définit la manière ...
Voir aussi
Les recommandations pour lutter contre la grande fraude fiscale
Les 53 recommandations des parlementaires en matière de lutte contre la grande fraude fiscale sont ambitieuses. Cela va de la fin du secret bancaire fiscal, droit de perquisition pour les enquêteurs de l'ISI (Inspection spéciale des impôts), sanctions à l'égard des banques complices de fraude, création d'un Comité F, etc.
Représentation fiscale
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