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40 Résultats pour "scrl"
Les conflits entre actionnaires
Cet ouvrage est le premier exclusivement consacré aux conflits entre associés dans les SA, SPRL et SCRL.
La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises
L'objectif de cet ouvrage est de vous informer de votre responsabilité et surtout, lorsque cela est possible, de vous en protéger que cela soit par prudence, par convention ou par une police d'assurance adaptée.
Modèles et contrats des sociétés
De sa constitution à sa dissolution éventuelle, toute entreprise est amenée à poser une série d'actes utiles et essentiels à toutes les étapes de sa vie juridique. Quels sont ces actes ? Qui les rédige ? Quelles sont les dispositions légales à respecter antérieurement et postérieurement au passage de ces étapes ?
SCRL
SCRL est l'abréviation de société coopérative à responsabilité limitée...
Société coopérative à responsabilité limitée
La Société coopérative à responsabilité limitée (ou SCRL ) est une for...
SCRIS
La SCRIS (ou société coopérative à responsabilité illimitée et solidai...
Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire
La société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire (SCRIS)...
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif SCRL ou SCRI
Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SCRL ou une SCRI
Etablissement de l'acte constitutif pour la création d'une société
Les sociétés commerciale sont constituées par un document appelé l'acte de constitution. Cette page donne toutes les informations concernant cette démarche
Dépôt de l’acte au greffe du Tribunal de Commerce
Les sociétés en personnalité juridique doivent déposer un extrait de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce du ressort judiciaire.
Checklist mensuel
... Je viens tout juste de m'inscrire et voici ma première question. Des événements soudain ont précipité mon ascension au sein du service comptable de mon entreprise. Qui pour info est une scrl (CA annuel 20 000 000 €). Ma question est la suivante afin...
Avis sur PHP-compta et personnes ressources
...Nous sommes à la recherche d'un comptable maitrisant pour mettre en place une compta basée sur PHP-compta pour une coopérative d'agriculteurs (scrl fs). L'idée est d'utiliser PHP-compta pour la coopérative mais aussi comme service aux coopérateurs-a...
Risque de faillite et nouvelle société
... une scrl mais non une sprl car je n'ai plus les fonds nécéssaires pour libérer le capital.En cas de faillite pronocée en Mars pour la première société, qu'en sera t il pour la senconde?Des personnes ont l'air de dire que je pourrais être condamnée p...
Profession libérale: en société ou en personne physique
...Je suis d'avis que notre étudiant pensait plutôt aux sociétés civiles sous forme de SPRL OU scrl....
Première déclaration TVA pour une société
...J'ai créé une scrl. Pour quand dois-je remplir la première déclaration TVA? Je sais qu'il y a un délai plus long (tolérance?) pour les nouvelles sociétés, mais quel est-il exactement? Une première déclaration pour la fin de l'année de création? Ou po...
Sous-traitance pour une société française.
...Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. Après consultation dudit contrat, je puis vous assurer qu'il s'agit bien de sous traitance au nom d'une société de renom. Je reste assez dubitatif quant au caractère illégal de celui-ci. En effet, c...
Ventes d objets
...Vous parliez de société (sprl, sa, scrl, ...), je me posais la question quant au 'comptable-fiscaliste' qui vous aurait conseillé de dépenser un millier d'euro pour constituer une société + la taxe annuelle de 347,50 + le dépôt des comptes annuels, ....
scrl - Que se passe-t-il en cas de déces ?
...J'aimerais savoir que se passe-t-il en cas de décès d'un des associés de la scrl ?Pouvez-vous m'aider ?Merci !...
Voir aussi
scrl
scrl est l'abréviation de société coopérative à responsabilité limitée...
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La Société coopérative à responsabilité limitée (ou scrl ) est une for...
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Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif scrl ou SCRI
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Etablissement de l'acte constitutif pour la création d'une société
Les sociétés commerciale sont constituées par un document appelé l'acte de constitution. Cette page donne toutes les informations concernant cette démarche
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Cet ouvrage est le premier exclusivement consacré aux conflits entre associés dans les SA, SPRL et scrl.
La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises
L'objectif de cet ouvrage est de vous informer de votre responsabilité et surtout, lorsque cela est possible, de vous en protéger que cela soit par prudence, par convention ou par une police d'assurance adaptée.
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Code des societes - Article 2 du code des sociétés
...Article 2 du code des sociétés l art. 2, § 2, est applicable à partir du 30.11.2006. (Art. 1, AR 28.11.2006) M.B. 04.12.2006 § 1er. La société de droit commun, la société momentanée et la société internene bénéficient pas de la personnalité ju...
CIR 92 2009 - Article 180 du CIR 92
...Article 180 du CIR 92 Ne sont pas assujettis à l impôt des sociétés : 1° les intercommunales régies par la loi du 22 décembre1986 ; 2° la SA "Waterwegen en Zeekanaal", la SA "De Scheepvaart", la scrl Port autonome du Centre et ...
La responsabilité des administrateurs et gérants
Il n’est pas anodin d’être dirigeant d’une société commerciale aujourd’hui ! Tant les partenaires d...
Responsabilité du dirigeant
Il n’est pas anodin d’être dirigeant d’une société commerciale aujourd’hui ! Tant les partenaires d...
Agence Immobilière I.P.A. scrl à LIEGE sur vlan.be
IPA scrl est une agence immobilère située à LIEGE. Vous trouverez toutes les annonces immobilières et infos pratiques IPA scrl sur vlan.be.
Les Journaux Francophones Belges scrl
Site internet de l'association des éditeurs de la presse quotidienne francophone et germanophone.
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scrl - Terminologie
Une scrl est créée par acte notarié. Les associés ne sont responsables que pour le montant de leur apport. Ils peuvent donc aisément entrer dans la société ...
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