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16 Résultats pour "self billing"
Self billing
...Je fais du marketing de réseaux c-à-d que mes clients commandent directement au fournisseur, celui-ci est établi en Belgique depuis peu, et a donc un n° de TVA belge. Le fournisseur m'octroie lui un bonus sur les ventes réalisées chaque mois.
Je n...
TVA sur RFA. Ou pas?
... se trouve dans un cas de self-billing (autofacturation).Ce document doit être présent dans les comptabilités des deux cocontractants. Je crois quon ne peut pas compenser en diminuant la base d'imposition d'une autre facture qui serait établie en m...
L'assujettissement des médecins au 1 avril 2011
...t article dit que par le "self-billing", le preneur de services peut appliquer ou non le report de paiement de la TVA sauf si l'hôpital ou le médecin visé bénéficie du régime particulier (destiné à limiter les formalités).J'ai simplement du mal à ima...
Probleme de facturation entre un cocontractant et une commetante
...turation car nous faisons du self billing ensemble.Est ce que cette sociéte dis vrai et quelle sont mes demarches possible pour recupere mon argent?Merci...
Paiement de commissions sous agent
... mais elle est liée à la procédure de self-billing (Circulaire n° AFER 48/2005 (E.T.110.313) dd. 08.12.2005, points 60 et suivants).
dirtyharry...
E-commerce : casse tête pour la TVA !!!
...ait, vous cous situez dans une procédure dite de "self-billing" dans laquelle c'est en fait le client, en l'occurrence SHAREIT, qui rédige la facture (ou le document en tenant lieu) au nom et pour le compte de son fournisseur.
Autrement dit, les n...
Intermédiaire de crédit -TVA
...auf si ces dernières appliquent une procédure de "self-billing". Conformément à ce que j'avais écrits dans ma réponse précédente, vous avez la qualité d'assujetti mixte, avec toutes les difficultés que cela comporte.
Dans la seconde hypothèse, le...
self billing
...Je fais du marketing de réseaux c-à-d que mes clients commandent directement au fournisseur, celui-ci est établi en Belgique depuis peu, et a donc un n° de TVA belge. Le fournisseur m'octroie lui un bonus sur les ventes réalisées chaque mois.
Je n...
Voir aussi
L’audit interne en pratique
Une formation de base de cinq jours :- qui vous familiarise avec les concepts classiques . de cont...
L’audit interne en pratique
"Une formation de base de cinq jours qui vous familiarise avec les concepts classiques de contrôle ...
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self billing : du neuf pour les membres assujettis à la TVA
30 août 2006 ... Heureusement : une disposition fiscale peu connue autorise (dans certaines conditions) le « self billing ». Résumons : un auteur assujetti ...
Voir aussi |
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