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63 Résultats pour "societe anonyme"
Le droit des sociétés, les ouvrages de référence en droit commercial.
Large choix de livres et codes en matière de droit des sociétés et droit commercial. Pratiques du commerces, consommation matières du droit commercial.
La SPRL, le fonctionnement des SPRL, société à responsabilité limitée.
Ouvrages sur la SPRL. Les questions pratiques du conseil de gérance et de l'assemblée générale d'une SPRL, la gestion globale d'une SPRL. Tout sur la SPRL.
Tout le fonctionnement des S.A, sociétés anonymes. La gestion d'une S.A.
Les S.A., sociétés anonymes, tous les livres. Les SA et leur fonctionnement en intégralité. Comment diriger une S.A., conseil d'administration des SA.
I.Soc - Impôts des sociétés, déductions fiscales,aide à la déclaration
Livres sur l'Impôt des sociétés - I.Soc. Principales déductions fiscales à l’impôt des sociétés, information comptable et fiscale sur l'Impôt des sociétés.
Livres sur la comptabilité et la fiscalité - I.Soc, IPP, TVA, normes
Livres en matière comptable et fiscale - Livres Impôt des sociétés (I.Soc), Impôt des personnes physiques (IPP), TVA, normes. Livres comptables et fiscaux.
Livres sur la création d'entreprise - indépendant ou société
La création d'entreprise. Vous trouverez tout ce qu'il faut savoir sur la création d'entreprise. Aides, business plan, gestion. Créer son entreprise.La création d'entreprise. Vous trouverez tout ce qu'il faut savoir sur la création d'entreprise. Aides, bu
La législation Belge ou étrangère, ouvrages de droit,matières du droit
La législation Belge et internationale. Le droit civil, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le social, le droit commercial et des sociétés
Guide du gérant de la SPRL
Truffé de conseils pratiques, ce livre analyse l'intégralité du mandat du gérant et sa rémunération.Il apporte également des précisions importantes quant à sa responsabilité civile et pénale. Il traite par ailleurs toutes les questions pratiques du conseil de gérance et de l'assemblée générale.
La société : contrat ou institution ?
La société est-elle un contrat ou une institution ? S'exprimant au niveau des sociétés privées (civiles et commerciales), cette question revient à s'interroger sur leur finalité.
Société coopérative
Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production,...
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Société anonyme
Une société anonyme (SA) est une forme juridique de société commercial...
Sicaf
Une SICAF est une "Société d'Investissement à Capital Fixe".
Les SICA...
Acte de constitution
La société est créée au moyen d'un acte de constitution , généralement...
Droit des société
Le droit belge des societés est l'étude juridique des sociétés commerc...
Petite entreprise ?
...en étant en personne physique, nous sommes considérés comme petite entreprise si le CA ne dépasse pas 500.000€ HTVA et donc, nous pouvons nous contenter d'une comptabilité simplifiée, quand est-il des SPRLU et SPRLS qui ont un CA de moins de 500.000€...
Lien entre IPP et TVA
...Bonsoir,Petite précision quant à vos commentaires :"Les administrateurs, gérants et liquidateurs de sociétés, dont la mission est d'administrer et d'engager la personne morale, apparaissent, vis-à-vis des tiers, comme les organes de la personne moral...
Tva sur plus values étalées
...Ma société anonyme, assujettie à la TVA et dont je suis l'administrateur délégué, va céder une partie de ses activités. Elle va donc réaliser une plus value. Pour pouvoir bénéficier de l'étalement, elle va soit acheter un immeuble bâti de 4 apparteme...
NOMBRE MINIMUM DE SALARIES?
...Promoteur immobilier Français à créer en 2008 une société anonyme en Belgique pour gérer la marque, avec simplement une boite postale. En 2009, j'ai été engagée pour m'occuper de toute la comptabilité de la société.Cette société est de droit Belge, l...
Vente actions société anonyme immobilière
...Toujours pour ma société anonyme immobilière, nous souhaitons la revendre. Je sais qu'il est préférable de vendre les actions plutôt que vendre les immeubles puis liquider, mais vendre des actions est malaisé.Si nous vendons les immeubles, n'y a-t-i...
Charges de copropriété société immobilière
...Je gère bien malgré moi une société anonyme dont la seule activité est un patrimoine immobilier (rentrées = loyers, charges = frais de copropriété, frais comptables...). Les comptes sont eux gérés par une fiduciaire, que je ne supervise pas vu que j...
Présence d'un tiers à l'assemblée générale d'une SA
...Dans le cadre d'une entreprise de type familiale sous régime de société anonyme, une AG doit avoir lieu.Une actionnaire (8% des parts) veut y venir avec son fils qui n'est ni associé ni actionnaire. En a t'elle le droit? Peut on refuser l'accès au f...
Réserve légale
...Je voudrais savoir si lors de la transformation d'une société anonyme en SARL, pour motif de pertes, la réserve légale entièrement constituée sous la forme SA, peut être modifiée sous la forme SARL ?...
Voir aussi
Code des societes - Article 181 du code des sociétés
...Article 181 du code des sociétés l art. 181, § 1er, al. 1er, est applicable à partir du 30.11.2006. (Art. 6, AR 28.11.2006) M.B. 04.12.2006 § 1er. La proposition de dissolution d une société coopérative àresponsabilité limitée, d une société en...
Code des societes - Article 437 du code des sociétés
...Article 437 du code des sociétés l art. 437 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 La société anonyme est celle dans laquelle les actionnairesn engagent qu une mise déterminée. Art. 437 :art. 437 est applica...
Code des societes - Article 890 du code des sociétés
...Article 890 du code des sociétés l art. 890 est applicable à partir du 08.10.2004. (Art. 31, AR 01.09.2004) M.B. 09.09.2004 Le projet de transformation d une société anonyme en SE est établi par le conseil d administration . Art.890 : art. 890...
Code des societes - Article 946 du code des sociétés
...Article 946 du code des sociétés l art. 946 est applicable à partir du 08.10.2004. (Art. 31, AR 01.09.2004) M.B. 09.09.2004 Les dispositions pénales du présent code relatives à la société anonyme sont applicables à la SE. Art.946 : art. 946est...
Code des societes - Article 627 du code des sociétés
...Article 627 du code des sociétés l art. 627 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Les sociétés filiales d une société anonyme contrôlées directement ausens de l article 5, § 2, 1°,2° et 4°, ainsi qu une perso...
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Actions
...Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (Par exemple une Société anonyme (SA)). Elle confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés :intervenir dans la gestion de l'e...
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