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64 Résultats pour "spf"
Fiscalité immobilière: Déduction pour habitation unique
Ce cahier est consacré à la déduction pour habitation unique, telle qu'instaurée par la loi-programme du 27 décembre 2004. Deux ans après son entrée en vigueur, celle-ci a fortement évolué suite à la loi de réparation de 2005, un nouveau FAQ publié par le SPF Finances en 2006, une série de questions parlementaires et une circulaire.
Les Grands Arrêts Fiscaux de la Cour de Cassation
Analyse et implications concrètes.
SPF
En Belgique, SPF signifie Service Public Fédéral.Liste des services p...
SPF Economie
Le service public fédéral Economie (ou SPF Economie) gère notamment le...
SPF Finances
Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspec...
Spf finance
Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspec...
My Minfin
« My Minfin » est une initiative du SPF Finances vous offrant un certa...
Régularisation fiscale
La régularisation fiscale est permise pour régulariser sa situation fi...
Création entreprise
[url=http://www.becompta.be/modules/entreprendre/compta-4.html]Conditi...
Connaissances de gestion de base
Voire le guide sur la connaissance de gestion de baseL'attestation d'é...
spf
En Belgique, spf signifie Service Public Fédéral.Liste des services p...
spf Economie
Le service public fédéral Economie (ou spf Economie) gère notamment le...
spf Finances
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« My Minfin » est une initiative du spf Finances vous offrant un certa...
Voir aussi
Démarches pour créer une ASBL
...Une fois les statuts rédigés et signés par les membres fondateurs, ceux-ci doivent les déposer au greffe du tribunal de commerce de l'endroit où le siège de l'ASBL est établi.Voici les documents qui doivent être déposés au greffe du tribunal de comme...
Enregistrement de l'acte constitutif de la société audu spf Finances
Il faut obligatoirement enregistrer l'acte constitutif de la société auprès d'un bureau d'enregistrement du spf Finances, Administration du Cadastre, de l'Enregistrement
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif SCRL ou SCRI
Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SCRL ou une SCRI
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif pour une SPRL
Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SPRL
Création d'entreprise : contenu de l'acte constitutif pour une SA
Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir lors de la création d'entreprise et le passage de l'acte constitutif pour une SA
Connaissances de gestion de base. Toutes les informations
Toute personne désirant créer une entreprise, nécessitant l'inscription à la BCE, doit prouver des connaissances de gestion de base dans certaines ...
Voir aussi
Déduction 2ème emprunt hypothécaire
...Il ne s'agit pas de l'emprunt mais de l'habitation.Cette réponse figurait dans les réponses sur le site du spf Finance. En 2011, je contracte un emprunt hypothécaire* pour financer l'acquisition de ma propre habitation située à Bruxelles. Je suis aus...
Tombola
...La tombola sera mise en place à l'occasion d'un évènement provincial mais n'importe qui (même un étranger) peut passer lors de l'évènement et acquérir un billet. Aucun contrôle n'est effectué je pense à ce niveau la. Mais la vente des billets et la r...
Debut de la sprl
...je veux créér une sprl, il me faut :1- Ouverture d'un compte professionnel2 - libérer la capital minimum 12400 ça veut dire que les apports en numéraire soit disponible au compte de la société3- Plan Financier4 - Constitution de la SRL chez le notai...
ATN Logement - Voiture
...undefinedundefinedundefined J'ai créé ma société il y a un an et demi en SPRLS. Mon épouse et moi avons acquis une habitation il y a 5 ans, dans laquelle j'occupe un bureau pour les activités de ma société. A cet effet, ma société me reverse un loy...
Conjoint sans revenu à charge ?
... Je viens chercher un peu d’aide pour ma déclaration d’impôt. Je vous remercie d’avance ! (C’est la 1ère fois que je remplis une feuille d’impôt). Situation (par ordre chronologique) : Ma compagne a arrêté de travailler le 31 janvier 2011, ...
Listing clients rentré en retard.
...Merci Jojo pour vos explications.Vu que c'est rentré sur intervat, je suppose que c'est la date du 30 avril qui sera retenue ?Du moins sur la document imprimé, en bas à gauche, il dise "date de certification du spf"Un peu comme les impôts, il y a une...
Remboursement et contact par e-mail avec les services qui le gère
...n de réduire mes frais téléphonique et obtenir de l'information sur la procédure à suivre et obtenir satisfaction.Avant de lancer la question, j'ai lu ceci > http://www.becompta.be/modules/newbb/sujet-14843.htmlComme je paie le home et toutes les dép...
Enfant à charge de qui en cas de séparation?
...Mon ex conjoint et moi-même avons fait une cessation de cohabitation légale fin janvier 2012 car il a décidé de vivre sa vie avec une autre personne.J'ai déménagé et demandé un changement d'adresse pour moi et notre fille (qui sera donc domiciliée à ...
Voir aussi
Fiscalité immobilière: Déduction pour habitation unique
Ce cahier est consacré à la déduction pour habitation unique, telle qu'instaurée par la loi-programme du 27 décembre 2004. Deux ans après son entrée en vigueur, celle-ci a fortement évolué suite à la loi de réparation de 2005, un nouveau FAQ publié par le spf Finances en 2006, une série de questions parlementaires et une circulaire.
Les Grands Arrêts Fiscaux de la Cour de Cassation
Analyse et implications concrètes.
Les actions de contrôle du fisc renforcées
L'Administration Générale de la Fiscalité a décidé d’annoncer annuellement de manière proactive certaines actions de contrôle en vue d’augmenter le consentement à l’impôt !
Tax-on-Web 2012 déjà 3 millions d'utilisateurs
Depuis le 17 avril 2012, vous pouvez remplir votre déclaration fiscale via Tax-on-web, le service en ligne du spf Finances. La date ultime de rentrée des déclarations en version électronique est fixée au 17 juillet 2012. La date ultime de rentrée des déclarations en version papier est fixée au 28 juin 2012.
Logiciels comptables 2012, du changement avec Intervat
A partir du 7 février 2012, le spf Finances impose un changement de format pour les déclarations remplies via le système Intervat des logiciels comptables.
Modification électronique des données auprès de la BCE
C'est bien sous la forme électronique et sécurisée, qu'il est à présent possible de communiquer des modifications d'informations personnelles auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le Mémento fiscal téléchargeable
Le spf Finances, a mis en ligne sous format PDF et téléchargeable par tous, son Mémento fiscal version 2011.
Voir aussi
Journée de l'artisan
La Journée de l'Artisan, dont la troisième édition aura lieu le dimanche 8 février 2009, est organisée par le spf Economie, PME, Classes moyenn...
Formulaire d’inscription au spf jury centrale
Formulaire d'inscription à lâ??épreuve sur les [url=http://www.becompta.be/modules/entreprendre/compta-345.html]connaissances de gestion de bas...
CIR 92 2009 - Article 185bis du CIR 92
...Article 185bis du CIR 92 § 1er. Par dérogation à l article 185, les sociétés d investissement visées aux articles 14, 19, 24, 99, 106 et 119 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuille d...
CIR 92 2009 - Article 211 du CIR 92
...Article 211 du CIR 92 § 1er. En cas de fusion , de scission ou d opération assimiléeà une fusion par absorption, visées à l article 210, § 1er,1°,et en cas d opération assimilée à la scission, visée à l article 210, §1er, 1° bis : 1° les pl...
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Dans le Guide de A à Z, vous trouverez à travers une liste alphabétique de mots- clés, de courtes fiches d'information sur les domaines de compétences du spf ...Bien-être au travail - Publications - Guide de A à Z
Les services publics fédéraux et les services publics de ...
Dans le cadre de la modernisation des services publics, le spf supervise l' introduction ... spf Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict ) ...
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