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87 Résultats pour "statut social"
L'exception culturelle au statut social des travailleurs indépendants: évolution ou dérive?
Les personnes physiques ayant une activité secondaire de journaliste, de correspondant de presse ou donnant lieu à des revenus de droits d'auteur, ne sont pas assujetties au statut social des travailleurs indépendants, si elles bénéficient d'un statut social au moins équivalent. L'exception - inscrite à l'article 5 de l'arrêté royal n° 38 organisant ce statut - n'a pas encore, à ce jour, fait l'objet d'une étude doctrinale approfondie.
Le droit pénal, code pénal : les ouvrages de référence. Code pénal belge
Large choix de code pénal belge et en droit pénal. Droit pénal social, droit pénal financier, droit pénal de l'entreprise. Les grands principes du droit pénal.
Le droit social, tous les ouvrages de référence en droit social.
Large choix de livres et codes en en matière de droit social. Droit du travail, droit de la sécurité sociale. Les grands principes du droit social.
Les ASBL, entreprises du secteur non-marchand, l'économie sociale. Les ASBL, la gestion d'une ASBL,la fiscalité des ASBL, les grandes associations et AISBL.
Large choix d'ouvrages ASBL, entreprises du secteur non-marchand et l'économie sociale. Les ASBL, sa gestion, sa fiscalité, les grandes associations AISBL.
La législation Belge ou étrangère, ouvrages de droit,matières du droit
La législation Belge et internationale. Le droit civil, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le social, le droit commercial et des sociétés
La société à finalité sociale, en questions... et en réponses !
Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, réviseurs d’entreprise, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, …) se posent quantité de questions sur la SFS.
Code social de poche : droit de la sécurité sociale
Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale. Il est organisé en deux parties logiques : le régime des travailleurs salariés et le statut des travailleurs indépendants.Date de publication : 30/03/2012
Les Français en Belgique
Le statut fiscal, social et financier des Français travaillant en Belgique.Du simple détachement sur un chantier temporaire à l’expatriation définitive, des dizaines de milliers de Français travaillent et vivent en Belgique. Si cette situation est courante, elle pose néanmoins de nombreuses questions fiscales et sociales qui appellent des réponses de professionnels. Cet ouvrage collectif permet une approche interdisciplinaire du sujet en réunissant des contributions d’experts-comptables, d’avocats et de responsables en ressources humaines français et belges.
Les travailleurs bénévoles
Suite à la nouvelle loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, Christophe Boeraeve et Philippe Verdonck se sont attelés à l'analyse juridique de cette nouvelle législation, tant sur le plan fiscal que social.Cet ouvrage, destiné aussi bien aux organisations qu'aux volontaires eux-mêmes.
Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes
Cet ouvrage unique est un outil indispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale, services d’inspection, magistrats et avocats, organisations syndicales, chercheurs, etc.
L'exception culturelle au statut social des travailleurs indépendants: évolution ou dérive?
Les personnes physiques ayant une activité secondaire de journaliste, de correspondant de presse ou donnant lieu à des revenus de droits d'auteur, ne sont pas assujetties au statut social des travailleurs indépendants, si elles bénéficient d'un statut social au moins équivalent. L'exception - inscrite à l'article 5 de l'arrêté royal n° 38 organisant ce statut - n'a pas encore, à ce jour, fait l'objet d'une étude doctrinale approfondie.
Le droit pénal, code pénal : les ouvrages de référence. Code pénal belge
Large choix de code pénal belge et en droit pénal. Droit pénal social, droit pénal financier, droit pénal de l'entreprise. Les grands principes du droit pénal.
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Les ASBL, entreprises du secteur non-marchand, l'économie sociale. Les ASBL, la gestion d'une ASBL,la fiscalité des ASBL, les grandes associations et AISBL.
Large choix d'ouvrages ASBL, entreprises du secteur non-marchand et l'économie sociale. Les ASBL, sa gestion, sa fiscalité, les grandes associations AISBL.
La législation Belge ou étrangère, ouvrages de droit,matières du droit
La législation Belge et internationale. Le droit civil, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le social, le droit commercial et des sociétés
Voir aussi
Base taxable
Les revenus passibles de l’impôt des sociétés ou immunisés dudit impôt...
Travailleur frontalier
Le travailleur frontalier doit être appréhendée d'un double point de v...
Objet social
L'objet social est l'activité que les associés vont exercer ensemble. ...
AR n° 38
AR n° 38 est l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le sta...
Mandataire public
Un mandataire public est chargé d’un mandat dans un organisme public o...
Voir aussi
Devenir indépendant : statut social des travailleurs indépendants
Trouvez ici toutes les informations concernant le statut social des travailleurs indépendants
Création d'entreprise : status de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant le siége social lors de la création d'une ASBL
statut social des travailleurs indépendants : paiement des cotisations
Trouvez ici toutes les informations concernant le statut social des travailleurs indépendants et le paiement des cotisations
Plan de la création d'entreprise en Belgique. Toutes les démarches
Récapitulatif de toutes les démarches et formalités de la création d'entreprise. Retrouvez toutes les démarches pour créer une société ou devenir indépendant
Comptabilisation de la rémunération brute
Comptabilisation : Compte 62 pour tous les membres du personnel - Compte 61 pour tous les intérimaire - Compte 619 pour les administrateurs et gérants
TROC.COM
... façon générale, ce qui caractérise votre nouveau statut de chef d’entreprise c’est que votre rémunération va dépendre des résultats de votre société. Lorsque le rythme de croisière est atteint, la marge nette du magasin dégagée est de l’ordre de 6% ...
Voir aussi
Forum Choix de statut
Retrouver toutes les discussions sur Choix de statut
Debut de la sprl
...e gérant ou le dirigeant d'entreprise?pour me rémunérer il me faut declarer au guichet d'entreprise mon salaire Brut choisi moi mm et qu'ils seront sur les frais de ma SPRL? quels seront les piement que je dois effectué durant l'année d'exercice par ...
Quel formule la plus adaptée pour mettre en oeuvre mon projet
...La Sprl S implique un statut social d'indépendant en activité principale dans ce cas....
Associé actif
...e d'avoir une vraie réponse au niveau du statut d'associé actir ou dirigeant d'entreprise ( la nouvelle appellation).Associé actif depuis 2010, je possède 1.78 % des parts, à aucun moment nous n'avons été devant un notaire afin de les enregistrer, ju...
Apport en nature (site web): comment s'y prendre ?
...aut-il établir une convention entre le cédant (l'un des associé) et la SPRL nouvellement créée (Ce qui me semble impossible puisque l'apport en nature et la création de la SPRL sont concommitants...)3) Peut-on ne pas les valoriser (càd, émettre l'hyp...
Ancien numéro d'entreprise toujours actif?
...clamer les cotisations sociales depuis 2008? dans tout les cas, puis je me servir maintenant de ce numéro pour mes nouvelles activités? (en faisant modifier ce qu'il y a à modifier)si, quelqu'un sait un peu m'éclairer : http://kbopub.economie.fgov.b...
Article 37 + job d'étudiant
... Je suis affilié chez Partena sous le statut d'indépendant complémentaire, en tant qu'étudiant avec l'article 37. J'aurais bien aimé savoir comment ce statut d'indépendant peut se combiner avec d'autres jobs d'étudiants normaux tout en restant fisc...
Taxe ménagere
...Malheureusement, le statut de 'chef de ménage' n'a absolument rien à voir avec les revenus !Si vous êtes en état REEL de nécessité, foncez au service social de votre administration communale !Leur intervention est gratuite. ...
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Le statut des indépendants évolue !
Le statut des indépendants n'a pas toujours été à envier ! Pas de gros risques, pension minimale, ... Voici un récapitulatif non exhaustif des évolutions qui ont eu lieu ces dernières années pour donner un meilleur statut aux indépendants.
Commentaire sur la déduction pour capital à risque
L'administration publie un commentaire sur la déduction pour capital à risque face aux nombreuses erreurs des "professionnels du chiffre. Le taux est de 4,807 p.c. pour l’exercice d'imposition 2009
Nouvelles mesures en faveur des indépendants
Le gouvernement fédéral, voulant encourager le pouvoir d’achat et le bien-être des indépendants ainsi que le statut des pensionnés-indépendants, a adopté 4 arrêtés royaux au mois de mai : Les Allocations familiales inconditionnelles, Les Titres-services, Augmentation du travail autorisé de 25% et la suppression de la cotisation de solidarité.
Législation anti-blanchiment
La loi anti-blanchiment (A.R. du 3 juin 2007, Moniteur belge du 13 juin 2007) oblige les professionnels du chiffre à informer la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) de tout fait ou opération susceptible d'être lié au blanchiment de capitaux provenant de la «fraude fiscale grave et organisée », sur la base d'une liste spécifique de 13 indicateurs :
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Caisse d'assurances sociales
Tous les liens sur : Caisse d'assurances sociales
FOCLAM
(Formation Courte)
Il s'agit de modules de formations courts (3 heures) pour les candidats créateurs d'entreprises. Ces modules recouvrent les...
Format PME Wavre
Il s'agit de modules de formations courts (3 heures) pour les candidats créateurs d'entreprises. Ces modules recouvrent les différents aspects ...
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CIR 92 2009 - Article 86 du CIR 92
...adie et l invalidité, au moins égales à celles du statut social des travailleurs indépendants, et n ont pas bénéficié d une prestation dans le cadre du régime de la sécurité sociale leur ouvrant de tels droits propres;- et qui ne se sont pas as...
CIR 92 2009 - Article 19ter du CIR 92
...07, être visés par la disposition conforme à leur statut tel qu utilisé dans le Code des impôts sur les revenus 1992.]...
CIR 92 2009 - Article 33 du CIR 92
...ladie et l invalidité, au moins égalesà celles du statut social des travailleurs indépendants, ni ne bénéficied une prestation dans le cadre du régime de la sécurité sociale lui ouvrantde tels droits propres. Ces rémunérations doivent corres...
CIR 92 2009 - Article 229 du CIR 92
...e qu unintermédiaire de commerce jouissant d un statut autonome et agissant dansle cadre normal de son activité, qui exerce celle-ci en Belgique pour le compte d un non-résident visé à l article 227 alors même que cet agent nedispose pas de pou...
Code des societes - Article 258 du code des sociétés
...s circonstances, sans que la seulepublication des statuts suffise à constituer cette preuve. Art. 258 :art. 258 est applicable à partir du06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06....
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Le statut social d’indépendant :
Un atelier interactif animé par un expert de Xerius Caisse d’Assurances sociales.
Thèmes spécifiq...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2j) 1/2
1. Le lien entre l’administration locale et son personnel
CONTRACTUELS
Conclusion du contrat de t...
Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.)
Groupe cible
Cette formation s’adresse aux:
secrétaires communaux et secrétaires de CPAS,
responsa...
Licence spéciale en fiscalité
Module 1
Cotisations sociales régime légal et régimes complémentaires.
statut social du conjoint ai...
Update TVA 2008 – 2009
Force est de constater que la législation fiscale est en évolution perpétuelle et qu’il est primor...
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Contractuels Conclusion du contrat de travail: à quoi faut-il faire attention? Comment passe-t-on d...
Tine Verheyden
Les formalités de lancement des nouveaux entrepreneurs
- Aperçu théorique (appliqué sur ...
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