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18 Résultats pour "statuts et euros"
Capital libéré d'une SA
...os.Dans nos statuts le capital souscrit sera donc de 61 500 euros.Comme pour l'instant, nous de disposons que de 20 000 euros;Ma question est la suivante: quel est le capital libérable minimum pour une SA ?J'ai entendu dire que le capital libéré doit...
Apport en nature (site web): comment s'y prendre ?
...aut-il établir une convention entre le cédant (l'un des associé) et la SPRL nouvellement créée (Ce qui me semble impossible puisque l'apport en nature et la création de la SPRL sont concommitants...)3) Peut-on ne pas les valoriser (càd, émettre l'hyp...
Problème avec son associée dans leur société et impossibilité de déclarer la faillite
...e la société (bail, les statuts de la société, la comptabilité,...) et n'apporte pas les documents à l'avocat pour que celui-ci puisse déclarer la faillite. Cela fait plusieurs mois déjà que l'avocat a donné la liste des documents à lui remettre, ...
Risque de faillite et nouvelle société
...is le temps d'étudier les statuts, les formes de sociétés etc.Je suis passée d'environ 70000 euros de dettes tous fournisseurs, ONSS confondus, à 40000 euros en 6 mois, et reste convaincue que je suis capable de tenir ce rythme de remboursement.Malh...
Associé actif
...ituation juridique en fonction des divers 'statuts' juridiques qui trouvent à s'appliquer en l'espèce. Je prends mieux conscience désormais qu'il existe différentes administrations qui assurent le fonctionnement de ces statuts. Mais chacune peut réag...
MODIFIER LES STATUTS...PUBLICATION AU MONITEUR
...s parts comme convenu. Ceci dit les statuts signés du greffe stipulent qu'il détient nonante pourcent, ce que je désire c'est avoir les nouveaux statuts signés du greffe avec uniquement mon nom à cent pour cent. Comment puis je faire?Cette démarche e...
Comment calcule t'on l'impot pour un indépendant ( représentant commercial)
...ant vous oblige à respecter de nombreux statuts juridiques et les obligations qui en découlent. Raison pour laquelle le guichet d’entreprises a l’obligation de vérifier si vous disposez des connaissances de gestion de base. Les formations qui sont or...
ASBL Galerie d'art - Vente de tableaux
...Les statuts précisent: "Elle accomplit tout acte se rapportant directement ou indirectement à son activité". Est-ce que cela suffit ou faut-il rajouter explicitement le mot "vente" ?- Dès lors que l'on vend le tableau pour le compte de l'artiste, que...
Associés actifs, dividendes et statuts...
...C'est plus compliqué que cela !Un pensionné ne peut pas travailler en dehors des limites qui lui sont imposées !Un indépendant à temps plein paie environ 1.500,00 euros de cotisations sociales trimestrielles !Et si vous dépensiez un petit peu pour un...
Récupération TVA matériaux utilisés pour rénovation IMPOSSIBLE ??
...e la société avant d'acheter, à savoir :ACHAT / VENTE RENOVATION de bâtiments / Marchand de biens.Cet immeuble de rapport génerera une rente fixe mensuelle.Cependant, il y avait des travaux à faire.La société a donc acheté tous les matériaux avec TV...
Capital libéré d'une SA
...os.Dans nos statuts le capital souscrit sera donc de 61 500 euros.Comme pour l'instant, nous de disposons que de 20 000 euros;Ma question est la suivante: quel est le capital libérable minimum pour une SA ?J'ai entendu dire que le capital libéré doit...
Apport en nature (site web): comment s'y prendre ?
...aut-il établir une convention entre le cédant (l'un des associé) et la SPRL nouvellement créée (Ce qui me semble impossible puisque l'apport en nature et la création de la SPRL sont concommitants...)3) Peut-on ne pas les valoriser (càd, émettre l'hyp...
Problème avec son associée dans leur société et impossibilité de déclarer la faillite
...e la société (bail, les statuts de la société, la comptabilité,...) et n'apporte pas les documents à l'avocat pour que celui-ci puisse déclarer la faillite. Cela fait plusieurs mois déjà que l'avocat a donné la liste des documents à lui remettre, ...
Risque de faillite et nouvelle société
...is le temps d'étudier les statuts, les formes de sociétés etc.Je suis passée d'environ 70000 euros de dettes tous fournisseurs, ONSS confondus, à 40000 euros en 6 mois, et reste convaincue que je suis capable de tenir ce rythme de remboursement.Malh...
Associé actif
...ituation juridique en fonction des divers 'statuts' juridiques qui trouvent à s'appliquer en l'espèce. Je prends mieux conscience désormais qu'il existe différentes administrations qui assurent le fonctionnement de ces statuts. Mais chacune peut réag...
MODIFIER LES statuts...PUBLICATION AU MONITEUR
...s parts comme convenu. Ceci dit les statuts signés du greffe stipulent qu'il détient nonante pourcent, ce que je désire c'est avoir les nouveaux statuts signés du greffe avec uniquement mon nom à cent pour cent. Comment puis je faire?Cette démarche e...
Comment calcule t'on l'impot pour un indépendant ( représentant commercial)
...ant vous oblige à respecter de nombreux statuts juridiques et les obligations qui en découlent. Raison pour laquelle le guichet d’entreprises a l’obligation de vérifier si vous disposez des connaissances de gestion de base. Les formations qui sont or...
ASBL Galerie d'art - Vente de tableaux
...Les statuts précisent: "Elle accomplit tout acte se rapportant directement ou indirectement à son activité". Est-ce que cela suffit ou faut-il rajouter explicitement le mot "vente" ?- Dès lors que l'on vend le tableau pour le compte de l'artiste, que...
Voir aussi
Code des societes - Article 127 du code des sociétés
...s des sociétés,prescrits par la loi ou par les statuts : - soit par fausses signatures; - soit par contrefaçon ou altération d écritures ou de signatures; - soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations oudécharges ou par leur...
Code des societes - Article 90 du code des sociétés
...gérants qui n ont pas déposé le texteintégral des statuts de leur société dans une rédaction mise à jour,conformément à l article 75, et ce dans le délai de trois mois à partirde la date de ces actes, seront punis d une amende de cinquante euros à ...
Nouveaux délais de préavis ouvriers/employés
A partir du 1er janvier 2012, de nouveaux délais de préavis seront d'application pour les ouvriers et les employés en vue de l'harmonisation des différents statuts.
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