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56 Résultats pour "statuts sa"
L'assemblée générale extraordinaire dans les SA et SPRL
Cet ouvrage reprend tous les modèles nécessaires à la tenue de ce type d'assemblée générale et vous aiguillera efficacement dans les méandres du formalisme imposé par le droit des sociétés. Les modèles proposés sont commentés et reprennent systématiquement une précieuse 'checklist'.
Le Code des SA et SPRL expliqué
Deux avocats, un notaire et un réviseur vous ont sélectionné les situations les plus courantes de la vie quotidienne des SA et des SPRL en attirant votre attention sur les nouveautés apportées par le Code des Sociétés.
Ciel La Solution Evolution
La Solution Ciel Evolution comprend 4 logiciels puissants, intelligents, performants et homogènes pour gérer votre activité de A à Z : Ciel Compta Evolution, Ciel Gestion Commerciale Evolution, Ciel e-Commerce et Ciel Immobilisations.
L'essentiel ASBL, AISBL et Fondations
Créer, gérer, développer une ASBL, une AISBL ou une fondation nécessite la connaissance de règles multiples. L’ouvrage que vous tenez en main vous épaule dans la gestion quotidienne de votre ASBL, celle que vous conseillez ou celle dans laquelle vous travaillez.
Conseil d'administration et assemblée générale
Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par la loi du 2 août 2002, qui intègre la législation du Comité de direction auquel plusieurs questions sont consacrées, ce guide répond à de nombreuses questions sur l’organisation du CA et de l’AG. Il analyse également la responsabilité de l’administrateur.
Ciel Gestion Commerciale Evolution
Conçu pour vous les petites entreprises pour réaliser vos devis, factures, bons de livraison et gérer vos achats fournisseurs, stocks,…
Mémento de l'enseignement 2009-2010
Ce mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement, spécialement en Communauté française de Belgique. Il présente toute la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement.
L'assemblée générale des copropriétaires
Cet ouvrage pratique et didactique, rédigé par des professionnels et juristes, est destiné aux copropriétaires et locataires d’immeubles en copropriété.
Délais de préavis avant et à partir du 01/01/2012
L'introduction des nouveaux délais de préavis sont un premier pas vers une harmonisation entre les statuts pour les ouvriers et les employés.
Société en commandite simple
La Société en commandite simple ( SCS ) est une société constituée par...
L'assemblée générale extraordinaire dans les SA et SPRL
Cet ouvrage reprend tous les modèles nécessaires à la tenue de ce type d'assemblée générale et vous aiguillera efficacement dans les méandres du formalisme imposé par le droit des sociétés. Les modèles proposés sont commentés et reprennent systématiquement une précieuse 'checklist'.
Le Code des SA et SPRL expliqué
Deux avocats, un notaire et un réviseur vous ont sélectionné les situations les plus courantes de la vie quotidienne des SA et des SPRL en attirant votre attention sur les nouveautés apportées par le Code des Sociétés.
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L'essentiel ASBL, AISBL et Fondations
Créer, gérer, développer une ASBL, une AISBL ou une fondation nécessite la connaissance de règles multiples. L’ouvrage que vous tenez en main vous épaule dans la gestion quotidienne de votre ASBL, celle que vous conseillez ou celle dans laquelle vous travaillez.
Conseil d'administration et assemblée générale
Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par la loi du 2 août 2002, qui intègre la législation du Comité de direction auquel plusieurs questions sont consacrées, ce guide répond à de nombreuses questions sur l’organisation du CA et de l’AG. Il analyse également la responsabilité de l’administrateur.
Voir aussi
Société en commandite simple
La Société en commandite simple ( SCS ) est une société constituée par...
Association de fait
Une association de fait est un groupe de personnes qui décident d'entr...
Liquidation amiable
La phase de liquidation d'une société intervient après sa dissolution....
Voir aussi
statuts de l'ASBL
...tape de la création d'une ASBL est de définir les statuts de celle-ci.Certaines mentions destinées à fournir des informations aux tiers et à structurer l’organisation de l’association doivent impérativement y figurer ainsi que la loi l'exige. Ceci mi...
Démarches pour créer une ASBL
...Une fois les statuts rédigés et signés par les membres fondateurs, ceux-ci doivent les déposer au greffe du tribunal de commerce de l'endroit où le siège de l'ASBL est établi.Voici les documents qui doivent être déposés au greffe du tribunal de comme...
Création d'entreprise : status de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant les statuts de l'ASBL lors d'une création d'entreprise
Création d'entreprise : statuts de l'ASBL et administrateurs
Trouvez ici toutes les informations concernant les statuts de l'ASBL et administrateurs
Création d'entreprise : status de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant le siége social lors de la création d'une ASBL
Création d'entreprise : status de l'ASBL assemblées générales
Trouvez ici toutes les informations concernant les statuts de l'ASBL et les assemblées générales
Création d'entreprise : membres de l'ASBL
Trouvez ici toutes les informations concernant les membres d'une ASBL
Voir aussi
Attestation pour le droit au taux réduit de 21% sue les dividendes
...ontrant que la société créée l'a été après 1994 ?Merci d'avance....
Vente de la part
...Vérifiez ce que disent vos statuts pour la cession des parts mais en règle générale un associé ne sait que très difficilement vendre à un tiers (il faut l'accord des autres associés qui ont un droit de préemption).Donc vous pouvez lui racheter ses pa...
Capital libéré d'une SA
...os.Dans nos statuts le capital souscrit sera donc de 61 500 euros.Comme pour l'instant, nous de disposons que de 20 000 euros;Ma question est la suivante: quel est le capital libérable minimum pour une SA ?J'ai entendu dire que le capital libéré doit...
ASBL, TVA, organisation de conférence..
... prévue dans ses statuts) à Bruxelles et ma question est de savoir est-ce que cette conférence rentre dans le champ d'application de la TVA...A cette conférence, assisteront les membres de l'association et quiconque intéressé par le sujet. Il y aura ...
Apport en nature (site web): comment s'y prendre ?
...aut-il établir une convention entre le cédant (l'un des associé) et la SPRL nouvellement créée (Ce qui me semble impossible puisque l'apport en nature et la création de la SPRL sont concommitants...)3) Peut-on ne pas les valoriser (càd, émettre l'hyp...
TVA Médecins.
...stitution des statuts.statuts qui doivent être soumis à validation par l'ordre....
Problème avec son associée dans leur société et impossibilité de déclarer la faillite
...e la société (bail, les statuts de la société, la comptabilité,...) et n'apporte pas les documents à l'avocat pour que celui-ci puisse déclarer la faillite. Cela fait plusieurs mois déjà que l'avocat a donné la liste des documents à lui remettre, ...
Les composantes du capital de l'entreprisse
...ur déterminer le capital exact !Reportez-vous aux écritures de création ......
Voir aussi
SALON « ENTREPRENDRE : à mon tour ! »
Venez découvrir GRATUITEMENT le jeudi 26 avril 2012, le SALON « ENTREPRENDRE : à mon tour !! ».
Nouveaux délais de préavis ouvriers/employés
A partir du 1er janvier 2012, de nouveaux délais de préavis seront d'application pour les ouvriers et les employés en vue de l'harmonisation des différents statuts.
statuts des sportifs rémunérés, exemption du précompte
Pour plus d'information voir l'article en détail.
Voir aussi
Code des societes - Article 366 du code des sociétés
... si : 1° ils sont nominalement désignés dans les statuts; 2° ils font partie de catégories que les statuts déterminent et ilsremplissent les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associé ; en ce cas, l agrément de l assemblée...
Code des societes - Article 550 du code des sociétés
....2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999 Les statuts peuvent autoriser tout actionnaire à voter parcorrespondance, au moyen d un formulaire dont les mentions sontfixées dans les statuts. Les formulaires, dans lesquels ne seraient mentionnés n...
Code des societes - Article 645 du code des sociétés
... M.B. 06.08.1999 Sauf dispositions contraires des statuts, les sociétés anonymes sontconstituées pour une durée illimitée. Si une durée est fixée,l assemblée générale peut décider, dans les formes prescrites pour lamodification des statuts, la pro...
Code des societes - Article 249 du code des sociétés
...6.08.1999 Sauf dispositions plus restrictives des statuts, les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmisespour cause de mort qu avec l agrément de la moitié au moins desassociés, possédant les trois quarts...
Code des societes - Article 929 du code des sociétés
...) M.B. 09.09.2004 La décision de modification des statuts peut toujours être prise à lamajorité simple des voix exprimées si la moitié au moins du capital est représentéeet si les statuts le prévoient. Art.929 : art. 929est applicable à partir ...
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BUPRAFISC - Fiduciaire comptable
[u][b]Sur la région Namur-Ciney-Dinant[/b][/u]
- gestion comptable mensuelle et trimestrielle
- dépôt des déclarations fiscales et des compte...
Loyal Fisc Fiduciaire
gestion comptable mensuelle et trimestrielle
- dépôt des déclarations fiscales et des comptes annuels
- passage en société : étude, analy...
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