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31 Résultats pour "tarif notaire"
Mémento Notarial
Le Mémento notarial est un répertoire vraiment utile pour tous ceux qui sont concernés par le notariat.
Mémento judiciaire 2009
Cette édition bilingue est votre aide-mémoire, à la fois clair et systématique, pour tout ce qui touche le monde judiciaire
Récapitulatif des démarches pour la création de société en Belgique
Récapitulatif de toutes les démarches pour la création de société en Belgique de l'ouverture d'un compte en passant par l'identification à la TVA
Liste des organes compétents
Trouvez ici la listes des organes compétents des commissions paritaires
Problemes suite a une erreur lors de la déclaration que faire ?
...ue (Règle du KYC = Know your Customer) .Enfin, C'EST A VOUS DE PRENDRE CONTACT et de convenir, éventuellement, des limites de la mission (extensive ou restrictive) et/ou du budget....
SOS TVA
......
Française, résidant en France, employé en tant qu'assistante de recherche par l'université de lovain
...omer) .Enfin, C'EST A VOUS DE PRENDRE CONTACT et de convenir, éventuellement, des limites de la mission (extensive ou restrictive) et/ou du budget.Il n'est pas anormal que le Ministère prenne un certain temps pour vous répondre ...Votre dossier perso...
Indepandant complementaire
......
Problemes suite a une erreur lors de la déclaration que faire ?
...ue (Règle du KYC = Know your Customer) .Enfin, C'EST A VOUS DE PRENDRE CONTACT et de convenir, éventuellement, des limites de la mission (extensive ou restrictive) et/ou du budget....
Française, résidant en France, employé en tant qu'assistante de recherche par l'université de lovain
...omer) .Enfin, C'EST A VOUS DE PRENDRE CONTACT et de convenir, éventuellement, des limites de la mission (extensive ou restrictive) et/ou du budget.Il n'est pas anormal que le Ministère prenne un certain temps pour vous répondre ...Votre dossier perso...
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Licence spéciale en fiscalité
Module 2
Les droits d’enregistrement font partie des impôts directs. Ils constituent un impôt sur l...
CREDITS LOGEMENT - ASSURANCE VIE - EPARGNE PENSION
Contenu: un exposé minutieux des différents aspects fiscaux de l’assurance-vie individuelle, de l’é...
ACTUALISATION DE LA FISCALITE 2009
Objectif et contenu:
Analyse de la nouvelle déclaration fiscale e.i.2009 et de toutes les nouveauté...
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Tous Propriétaires - Prêt hypothécaire - Frais de notaire
Le notaire chargé de dresser l'acte doit calculer un honoraire, établi sur base du tarif fixé par la loi. Le montant de cet honoraire sera toujours le même, ...
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Droits de donation en Wallonie
La baisse des droits de donation en Flandre et à Bruxelles a obligé les autorités wallonnes à prendre des mesures similaires.
Sont tout d'abord concernés les droits de donation sur les biens mobiliers tels que l'argent liquide, les titres, les bijoux, les ouvres d'art, etc.
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