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94 Résultats pour "travaux"

La compensation des pertes de revenus causées aux indépendants par des travaux publics Commentaire de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public.
Winauditor Logiciel de comptabilité et de gestion commerciale. Ce logiciel comptable permet de tenir une comptabilité complète d'une entreprise belge. En plus d'être conforme à la législation belge, il permet de :établir des factures de ventes (facture personnalisée, multilingues, statistiques de vente, factures d'abonnement,...)gérer son stock de marchandises (produits et stocks illimité, mouvement de stock, prix de vente sur base du prix d'achat,...)envoyé vos déclarations de TVA (via intervat)Obtenir des rapports, backup intégré, export Microsoft Excel, ergonomie,...Gratuit : 3 mois d'assistance et une formation personnalisée
Comptabilité générale L'ensemble des connaissances (le SAVOIR) nécessaires à la compréhension des techniques de comptabilisation de toutes les opérations de l'entrepriseÉdition française- Comptabilité française
Traité de comptabilisation Guide du bon usage de la comptabilité belge, ce traité est destiné à trois types de public, au titre d'ouvrage de référence, de manuel et d'outil performant d'auto-apprentissage et/ou recyclage rapide.
Maîtriser l'I.Soc Avec un grand didactisme, les auteurs présentent les aspects généraux de l'impôt des sociétés, analysent les éléments constitutifs du résultat fiscal, déterminent la base imposable, calculent l'impôt.Une attention toute particulière a été accordée au crédit d'impôt, à la réserve d'investissement et au régime de la tax shelter. Cette réédition 2009-2010 comporte notamment les nouvelles dispositions concernant les intérêts notionnels.
L'impôt des non-résidents Dans une Belgique au cœur de l’Europe, l’impôt des non-résidents revêt une importance particulière. En effet, il s’applique à toute personne physique ou morale ne résidant pas en Belgique qui recueille des revenus de source belge.
Entrepreneuriat et création d'entreprises Voici un état des lieux de la dynamique entrepreneuriale, centrée plus particulièrement sur le cas wallon. La question de la création d'entreprise en région wallonne est étudiée ici de manière approfondie, avec mise en perspective au niveau européen.
Trésorerie d'entreprise La gestion de trésorerie est au cœur de la fonction financière de l'entreprise. Elle en constitue le bras armé. Entité cohérente et multiforme, la trésorerie d'entreprise implique le maniement de techniques bancaires et d'instruments financiers sophistiqués. Elle obéit à des principes d'action et à des procédures rigoureuses.
Location immobilière et TVA Après avoir cerné les contours de la notion de location immobilière, à la lumière du droit fiscal européen, l'auteur analyse de manière détaillée les diverses formes de mise à disposition d'immeubles et leur assujettissement ou non à la TVA.
Crédit immobilier Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir ...
La compensation des pertes de revenus causées aux indépendants par des travaux publics Commentaire de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public.
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Crédit immobilier Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir ...
Prêt immobilier Le prêt immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir to...
Concordat On parle de concordat pour une entreprise, quand celle-ci se trouve en...
Courtage Une société de courtage ou courtier (broker en anglais) est une entrep...
Commission paritaire Commission paritaire pour ouvriers100 Auxiliaire pour ouvriers102.01 I...
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travaux immobiliers ...Les TI (travaux immobiliers) sont les activités suivantes :construction transformation aménagement réparation entretien nettoyage démolition de tout ou en partie d'un immeubleEt ils doivent être facturés à un assujetti.Document :Facture établie par l...
Déclaration TVA : opérations à la sortie Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
Déclaration TVA : Taxes dues Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
Déclaration TVA : Opérations à l'entrée Trouvez ici toutes les informations concernant la déclaration TVA
L'accès à la profession : Professions nécessitant une attestation Trouvez ici toutes les informations concernant l'accès à la profession et les professions nécessitant une attestation d'établissement en Belgique
Le livre des inventaires ...tion (compte 37) sont évaluées selon les fiches des prestations en cours au stade où se trouvent les transformations et/ou les travaux à la date de clôture de l'exercice. Règles d’évaluation - art. 15 - A.R. 8.10.1976 Chaque entreprise détermine le...
Liste des organes compétents Trouvez ici la listes des organes compétents des commissions paritaires
travaux immobiliers Dossier sur : travaux immobiliers
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TVA et Co contractant ... d'effectuer des travaux immobilier pour un immeuble utilisé professionnellement par un autre assujetti ?Merci...
Quel statut choisir ? ...En aucun cas vu qu'il s'agit de travaux pour compte propre, vous devriez en plus payer au Trésor 21% de TVA sur votre travail....
TVA A CHARGE CLIENT SUITE ACCIDENT VOITURE PRO ...COMMENT FAIT ON POUR COMPTABILISE LA TVA A CHARGE DU CLIENT SUITE A DES travaux SUR UN VEHICULE PROFESSIONELLE DONT LE MONTANT DE LA FACTURE EST PAYE PAR L' ASSUREUR EN HORTAXES ET SEULEMENT LA TVA DU MONTANT DE LA FACTURE EST PAYE PAR LE PROFESSIO...
Impôt sur le résultat: date de facturation et date de paiement ...t les travaux sont en cours) me propose de payer les 2/3 cette année et le solde l'an prochain. Le problème est que le prêt vert qui y est lié demande une facture totale. Donc le couvreur va quand même voir la totalité imposée en 2011.Existe-t-il un ...
Avis pour une idée de travail de fin d'étude ...ensez vous que pour ces 2 travaux j'aurai un minimum de 50 pages ?MerciBien à vous....
Acompte facturé et payé en 2011 mais travaux exécutés en 2012 ...Nous émettons des factures d'acompte, en 2011, pour travaux de chauffage qui ne seront exécutés qu'en 2012 et la marchandise ne sera fournie qu'en 2012, aussi.D'une part, de l'avis d'un Inspecteur des Contributions, il semblerait que ce chiffre d'aff...
Rapport de stage comptabilité assurance ...Cela me semble clair, il s'agit d'exposer les travaux accomplis et la façon dont ils l'ont été, l'organisation de l'entreprise,.....
A quoi corespond une Lettre de mission avec comptable ...on contraire dans un article de la dite lettre ou travaux complémentaires par rapport aux stipulations, l'adaptation éventuelle ne pouvait se faire que le 01/07/11. Cette situation illustre très bien la raison pour laquelle je refuse depuis toujou...
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6% de TVA en rénovation d'un logement privé de minimum 5 ans Vous rénovez et/ou réparez votre habitation ? Sachez que pour les habitations de 5 à 15 ans, vous avez jusqu'au 31 décembre 2010 pour bénéficier du taux de TVA à 6% au lieu de 21%.
Les recommandations pour lutter contre la grande fraude fiscale Les 53 recommandations des parlementaires en matière de lutte contre la grande fraude fiscale sont ambitieuses. Cela va de la fin du secret bancaire fiscal, droit de perquisition pour les enquêteurs de l'ISI (Inspection spéciale des impôts), sanctions à l'égard des banques complices de fraude, création d'un Comité F, etc.
Arréter royal sur la TVA de 6% dans l'immobilier Le 13 février un arrêté royal a été publié au moniteur belge visant à réduire le taux de TVA à 6% en immobilierRetrouver cet article
Législation sur le bail à ferme Bail à ferme. Loi du 04 novembre 1969, modifiée par la loi du 07 novembre 1988
Les 10 conseils pour payer moins d'impôts Certaines dépenses donnent droit à une réduction d'impôt telle que l'épargne-pension, l'aide-ménagère, les dons, l'économie d'énergie, ...
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ERC EC Pologne ERC est une agence de travail temporaire située en Pologne, qui possède toutes les licences d'intérim exigées pour ses activités. Elle dispose ...
Bureau comptable et fiscal de grelle Le Bureau Comptable et Fiscal DE GRELLE tient la comptabilité de clients dans de nombreux secteurs. A votre service pour tous travaux de comp...
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Comptabilité et gestion de l’entreprise Téléchargement de Comptabilité et gestion de l’entreprise
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Code TVA 2006 - Article 36 du code TVA ... les prestations de services ayant pour objet des travaux immobiliers,lorsqu elles portent sur des bâtiments à ériger. § 2. Lorsque le maître de l ouvrage conclut plusieurs contrats pourl érection d un bâtiment , le total des bases d imposition a...
CIR 92 2009 - Article 145/30 du CIR 92 ...dont la prise d occupation au moment du début des travaux, remonte à au moins 15 ans; 2° le coût total des travaux, taxe sur la valeur ajoutée comprise, s élève à au moins 9.940,00 EUR ( montant de base 7.500 EUR); 3° les prestations re...
CIR 92 2009 - Article 145/25 du CIR 92 ...ion du contribuable au moment de l exécutiondes travaux;    2° l habitation est, au moment du début des travaux, occupée depuis au moins15 ans;    3° le coût total des travaux, taxe sur la valeur ajoutée comprise, s élèveà au moins 3.310,00...
Code TVA 2006 - Article 19 du code TVA ...e son activité économique, à l exception: a) des travaux de construction d un bâtiment effectués par un assujetti visé à l article 12, § 2; b) des travaux de réparation, d entretien ou de nettoyage, lorsquel exécution de tels travaux par un autr...
CIR 92 2009 - Article 400 du CIR 92 ... donne ordre d exécuter ou de faireexécuter des travaux pour un prix ;    3° Entrepreneur : - quiconque s engage, pour un prix , à exécuter ou à faire exécuter destravaux pour un commettant ; - chaque sous-traitant par rapport aux sous-trait...
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