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42 Résultats pour "tribunaux"
La TVA et l'automobile
Cet ouvrage de référence précise les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l’automobiliste au regard de la TVA. Il reprend l’ensemble de la législation TVA ainsi que la jurisprudence européenne et nationale en la matière.Nouveau tirage prévu pour Octobre 2011 !
Traité d'analyse financière
Un ouvrage de référence adapté aux normes IFRS.Cet ouvrage introduit aux différents aspects de l'analyse et de l'interprétation des états financiers individuels et consolidés, établis selon le Code belge des sociétés ou selon les normes IAS/IFRS. Un cas pratique permet d’illustrer l’ensemble des méthodes d’analyse.Les auteurs présentent par ailleurs les résultats d’analyses empiriques des états financiers publiés par les entreprises en Belgique.
Le bail et le leasing immobilier
Une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial et un panorama général de l’institution du leasing immobilier.Édition française
La TVA sur la livraison, la location et le leasing d'immeubles
Après avoir exposé les règles qui régissent la matière, l'auteur examine les solutions fiscales qui permettent aux assujettis de sortir du mécanisme des exonérations TVA, et, par conséquent, de pouvoir déduire la taxe payée en amont.
La CCT n° 100 ou le choix de la prévention face à l'alcool et la drogue sur le lieu de travail
Les difficultés que posent l'alcool et les drogues dans le monde du travail sont connues de longue date. Divers aspects de la matière ont déjà été appréhendés par nos cours et tribunaux et par la doctrine. Toutefois, la question bénéficie depuis peu d'un éclairage nouveau avec l'adoption, par le Conseil national du Travail, d'une convention collective de travail concernant la mise en ouvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise.
Manuel d'expertise judiciaire comptable
L’expertise fait naturellement partie des missions légales des experts comptables et des réviseurs d’entreprise. N’importe quel membre de ces professions peut donc théoriquement être désigné comme expert judiciaire. A paraître : janvier 2011 !
Jurimpratique
Les ouvrages et articles sur l’urbanisme de l’une ou l’autre région sont nombreux, les législations régionales qui renforcent les spécificités par rapport à la loi du 29 mars 1962 ont été examinées par de nombreux auteurs. C’est le motif pour lequel le comité de rédaction a décidé de mettre l’accent sur les infractions pénales rencontrées en droit de l’immobilier mais moins débattues par la doctrine et quasiment ignorées des cours et tribunaux.
L'accident (sur le chemin) du travail : notion et preuve
Les travaux préparatoires de la loi du 24 décembre 1903 avaient donné de l'accident du travail une définition qui - si elle pouvait paraître exhaustive - n'a cessé d'être affinée en doctrine et en jurisprudence.
La fausse indépendance
Le présent ouvrage a pour vocation d'effectuer une synthèse pratique de cette approche par le législateur et de son application concrète par les cours et tribunaux.
Cassation
La Cour de cassation est la plus haute civilisation de l'ordre judicia...
La TVA et l'automobile
Cet ouvrage de référence précise les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l’automobiliste au regard de la TVA. Il reprend l’ensemble de la législation TVA ainsi que la jurisprudence européenne et nationale en la matière.Nouveau tirage prévu pour Octobre 2011 !
Traité d'analyse financière
Un ouvrage de référence adapté aux normes IFRS.Cet ouvrage introduit aux différents aspects de l'analyse et de l'interprétation des états financiers individuels et consolidés, établis selon le Code belge des sociétés ou selon les normes IAS/IFRS. Un cas pratique permet d’illustrer l’ensemble des méthodes d’analyse.Les auteurs présentent par ailleurs les résultats d’analyses empiriques des états financiers publiés par les entreprises en Belgique.
Le bail et le leasing immobilier
Une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial et un panorama général de l’institution du leasing immobilier.Édition française
La TVA sur la livraison, la location et le leasing d'immeubles
Après avoir exposé les règles qui régissent la matière, l'auteur examine les solutions fiscales qui permettent aux assujettis de sortir du mécanisme des exonérations TVA, et, par conséquent, de pouvoir déduire la taxe payée en amont.
La CCT n° 100 ou le choix de la prévention face à l'alcool et la drogue sur le lieu de travail
Les difficultés que posent l'alcool et les drogues dans le monde du travail sont connues de longue date. Divers aspects de la matière ont déjà été appréhendés par nos cours et tribunaux et par la doctrine. Toutefois, la question bénéficie depuis peu d'un éclairage nouveau avec l'adoption, par le Conseil national du Travail, d'une convention collective de travail concernant la mise en ouvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise.
Voir aussi
DETTE TVA
...!!! Les tribunaux sont assez peu enclins à vous aider lorsque vous n'avez que des dettes fiscales et sociales ...Un curateur pourrait aller plus loin en estimant que vous avez favorisé des créanciers (Votre réparateur ...) et demander votre condamnat...
Achat cuisine en france - maison > 15 ans, en belgique : quelle TVA?
...r l'administration. Cela s'est terminé devant les tribunaux qui ont suivi mon raisonnement.
Alors, oui, de bons ouvrages de simplification et d'explications de l'application de la TVA mais pas, dans tout les cas, une BIBLE à suivre envers et contr...
Taxe sur enseigne
...non déduction à été confirmée par les tribunaux.A moins d'un changement qui m'aurait échappé...DNA)...
Exemptée de la TVA
...une œuvre littéraire ou artistique. Ces termes comprennent toutes les productions des domaines littéraires, scientifique et artistique, quels que soient le mode ou la forme d'expression, tels que les livres, brochures et autres écrits ; les conférenc...
Arnaque sur les sociétés anglaises
...urrais nous défendre devant les tribunaux de la région de Kent à Dover (angleterre)car ils sont les seuls compétent.A l'heure actuelle nous sommes 4 sociétés différente a être réunis pour le même problème.L'union fait la force...;-)...
Frais pro, amortissement achat immobilier et pourcentage de propriété
...ses commentaires et la jurisprudence des Cours et tribunaux....
Expérience faite à la création d'une entreprise.
...L'UCM tente de vous intimider, seuls les documents délivrés par l'ONEM sont officiels, ne vous laissez pas faire et allez si il le faut devant les tribunaux mais AVANT tout, exigez que l'UCM refuse par écrit l'atestation de l'ONEM en motivant ce refu...
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Cassation
La Cour de cassation est la plus haute civilisation de l'ordre judicia...
Huissier
Un huissier de justice est un officier ministériel nommé par le Garde ...
Voir aussi
Code des societes - Article 175 du code des sociétés
...judicedes effets de l état de liquidation . Les tribunaux peuvent désigner les liquidateurs. Ils peuventdéterminer le mode de liquidation de la société annulée entre lesassociés, sauf si la nullité est prononcée sur base des articles 66, 227,1°...
Code des societes - Article 103 du code des sociétés
...anque nationale de Belgique et les greffes des tribunaux de commerce sont chargés de délivrer copie, sous la forme déterminéepar le Roi , à ceux qui leur en font la demande, des documents visésaux articles 98 et 100, soit de tous ces documents,...
Code TVA 2006 - Article 93bis du code TVA
...ge, aux parquets et aux greffes des cours etdes tribunaux et de toutes les juridictions, et aux établissements ouorganismes publics. Les renseignements sont communiqués aux servicesprécités dans la mesure où ils sont nécessaires pour assurer l exéc...
Code des societes - Article 190 du code des sociétés
...te et sauf le droit descréanciers de recourir aux tribunaux. Avant la clôture de la liquidation , les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’ actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce...
Voir aussi
Taxes communales rétroactives: Lessines débouté en cassation
[b]En 2000 déjà, certaines communes wallonnes avaient pris du retard dans l'établissement du budget et avaient donc voté le « règlement-taxe » (fixant le taux des taxes communales) après le 31 décembre de l'année concernée, date butoir selon la loi. 2006 a vu le nombre de mauvais élèves augmenter (200 communes concernées), et quelques irréductibles citoyens contestent la taxation rétroactive, considérée comme illégale.
Jusqu'ici, les tribunaux donnaient raison aux communes, la pratique étant courante.[/b]
Le contrôle fiscal : comment gérer ce risque?
Objectif
L’objectif de ce séminaire est de prendre des exemples concrets et de détailler au cas pa...
Droit social / Droit du travail : Pourquoi les tribunaux du ...
5 fév 2009 ... Droit social / Droit du travail : Pourquoi les tribunaux du travail sont-ils surchargés ? - Les juridictions du travail, soit le Tribunal du ...
Factures impayées: 65% des indépendants s'adressent aux tribunaux ...
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7s7 Belgique - Des tribunaux disciplinaires pour avocats et ...
3 oct 2009 ... Des tribunaux disciplinaires pour avocats et magistrats - Canal Infos, Belgique - Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) veut ...
7s7 Dossier Obama - Obama se prépare à réactiver les tribunaux d ...9 mai 2009 ... Obama se prépare
À l'heure où les tribunaux de police sont déjà plus qu'engorgés, ce n'est pas bon signe, car ces chiffres sont en dessous de la réalité." ...
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