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Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal. Large choix de livres et codes en matière de droit fiscal. IPP, ISOC, TVA sont autant de matières du droit fiscal. Les grands principes fiscaux.
TVA - Taxe sur la valeur ajoutée, exonération TVA, déduction TVA, taux La TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, tous les livres. Règles spécifiques à la TVA, exonérations de TVA, déductions de la TVA, facturation et TVA. Taux de TVA
IPP - Impôts des personnes physiques -La déclaration des contribuables Les livres sur l'IPP - Impôt des personnes physiques. Les guides pratiques à l'usage des contribuables et des fiscalistes. Aide à la déclaration IPP .
Livres sur la comptabilité et la fiscalité - I.Soc, IPP, TVA, normes Livres en matière comptable et fiscale - Livres Impôt des sociétés (I.Soc), Impôt des personnes physiques (IPP), TVA, normes. Livres comptables et fiscaux.
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Les livres sur la comptabilité, fiscalité et création d'entreprise Tous les livres sur la comptabilité, la fiscalité et la création d'entreprise. Des livres dans tous les domaines comptables, fiscaux et entrepreneuriat.
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La T.V.A. et le véhicule automobile Cet ouvrage aborde de manière approfondie la T.V.A. des véhicules automobiles, dans ses aspects divers.
Importation et exportation ...ImportationAchat de biens en provenance d'un pays hors UEExportationExpédition de biens vers un pays hors UE que ce soit à un assujetti ou à un non assujettiDocuments :Facture établie par le vendeur sans TVA et avec la mention: "exempté de TVA en ver...
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Frais publicitaire payé en cash => Faux et usage de faux??? Limite légale pour paiement en liquide?? ...C'est mon premier message donc je vous remercie d'avance pour l’accueil et les renseignements de votre site que j'ai déjà utilisé maintes fois sans m'y inscrire, c'est désormais chose faites! (Mea culpa)Ma question est très spécifique, j'ai payé une ...
REPRISE DE VEHICULE D'OCCASION ...Merci Monsieur Bonfond,Suite à votre réponse, j'ai consulté les avis plus anciens d'autres intervenants sur cet arrêt Backsi. Je suis encore un peu plus hésitant sur la mise en oeuvre des écritures lorsque je devrai bientôt vendre mon véhicule pour l...
Factures / notes sans numéro tva prises en compte comme frais ... Est-il possible de déduire comme frais des factures tout à fait reliée à une activité professionnelle mais sur lesquelles ne figure pas le numéro de tva de l'acheteur (ex: achats sur amazon et achats effectués aux usa). Merci pour votre aide. Mac...
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6% de tva en rénovation d'un logement privé de minimum 5 ans Vous rénovez et/ou réparez votre habitation ? Sachez que pour les habitations de 5 à 15 ans, vous avez jusqu'au 31 décembre 2010 pour bénéficier du taux de tva à 6% au lieu de 21%.
Les différentes aides actualisées et créées pour l'expansion économique Ce vendredi 15 août, les nouveaux arrêtés d'exécution reprenant les différentes aides ont été publiés au Moniteur Belge. Certaines aides ont été modifiées et d’autres créées. Les aides qui ont été modifié concerne : l'aide qui couvre les investissements généraux, l'aide sur l’encadrement et la transmission du savoir, l'aide pour l’accueil de la petite enfance, ...
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Conseils fiscaux Tous les liens sur : Conseils fiscaux
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Code tva 2006 - Article 25quater du code tva ...Article 25quater du code tva § 1er Est assimilée à une acquisition intracommunautaire de biens effectuée à titre onéreux, l affectation par un assujetti , aux besoinsde son activité économique, d un bien expédié ou transporté, parl assujetti ...
Code tva 2006 - Article 73bis du code tva ...Article 73bis du code tva Sera puni d un emprisonnement d un mois à cinq ans et d une amende de 250 EUR à 12.500 EUR ou l une de ces peines seulement , celui qui, en vue de commettre une des infractions visées à l article 73, aura commis un faux en é...
Code tva 2006 - Article 39 du code tva ...Article 39 du code tva § 1er. Sont exemptées de la taxe : 1° les livraisons de biens expédiés ou transportés, par le vendeur oupour son compte , en dehors de la Communauté; 2° les livraisons de biens expédiés ou transportés, par l acheteur q...
Code tva 2006 - Article 93ter du code tva ...Article 93ter du code tva § 1erLe notaire requis de dresser un acte ayant pour objet l aliénation ou l affectation hypothécaire d un bien susceptible d hypothèque , est tenu de demander au propriétaire ou à l usufruitier de tout ou partie de ce ...
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La fiscalité de l’immobilier en Belgique Notre oratrice abordera tous les aspects de la fiscalité de l’immobilier en Belgique, de l’achat à ...
L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise Public cible Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
Contes et légendes du dirigeant d’entreprise Ces dernières années, l’environnement fiscal du dirigeant d’entreprise s’est singulièrement assombr...
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