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L'optimalisation fiscale du patrimoine immobilier Comment optimaliser votre patrimoine immobilier ? L'investissement en France est-il une alternative fiscalement intéressante ?
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tva IMPORT ...Je travaille dans une entreprise Française du bâtiment et non dans une entreprise Belge.Vous serait-il possible de répondre aux questions suivantes ?Je ne sais pas comment comptabiliser une facture fournisseur suisse (aquisition d'une licence dont le...
Société française travaillant sur la Belgique ...n fiscalement marginale en matière de tva !Vous feriez mieux de consulter car vous risquez de devoir être assujetti en Belgique (Problème de siège social ?).La taxation se ferait en Belgique (Le centre de vos activités !) PUIS en France ....Tout cela...
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Code tva 2006 - Article 1 du code tva ...Article 1 du code tva § 1er. Il est établi sous le nom de taxe sur la valeur ajoutée un impôt sur le chiffre d affaires , qui se perçoit dans les conditions et selon lesmodalités déterminées par le présent Code . § 2. Pour l application du ...
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