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52 Résultats pour "tva nourriture"

    Le droit fiscal, les ouvrages de référence en droit fiscal. Large choix de livres et codes en matière de droit fiscal. IPP, ISOC, TVA sont autant de matières du droit fiscal. Les grands principes fiscaux.
    TVA - Taxe sur la valeur ajoutée, exonération TVA, déduction TVA, taux La TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, tous les livres. Règles spécifiques à la TVA, exonérations de TVA, déductions de la TVA, facturation et TVA. Taux de TVA
    Livres sur la comptabilité et la fiscalité - I.Soc, IPP, TVA, normes Livres en matière comptable et fiscale - Livres Impôt des sociétés (I.Soc), Impôt des personnes physiques (IPP), TVA, normes. Livres comptables et fiscaux.
    Artcile 21 du code de TVA Dossier sur : Artcile 21 du code de TVA
    Article 1 du code tva Dossier sur : Article 1 du code tva
    Article 45 du code de TVA Dossier sur : Article 45 du code de TVA
    Article 44 du code de TVA Dossier sur : Article 44 du code de TVA
    Article 18 du code de TVA Dossier sur : Article 18 du code de TVA
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    Taux tva chef à domicile ...à domicile"  avec tva à 6% ? Et en cas de "service compris", suis-je obligé de globaliser ma facture avec tva à 21 %, ou est-ce que je peux séparer mes postes, et donc 12% nourriture,21%boissons... ?Merci pour votre aide !...
    La correction de la tva à L’entrée ...non pas de signe négatif grille 61 : montant de la tva déduite à tort n'oubliez pas de rajoutez ce montant à la tva due (grille 71) ou la déduire du montant de tva qui vous est due (grille 72) je signale aussi que parfois des frais d'hôtels so...
    Restauration pendant une soirée ...Pourriez-vous m'éclairer?Je désire organiser des soirées à thèmes (centre de bien-être) durant lesquelles les clients pourront boire et manger des sandwiches. A quel taux de tva dois-je comptabiliser ces opérations? Dois-je ventiler massages/restaura...
    Redressement T.V.A. URGENT SVP merci ??? ...J'ai une petite question.Un tenancier de manège ayant des problèmes de santé depuis plusieurs années (2008 2009 2010 et 2011) avec reprises de temps en temps mais très rarement accuse des pertes fiscales (ramenées à 0).Des prélèvements sur comptes ép...
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    Code tva 2006 - Article 18 du code tva ...Article 18 du code tva § 1er. Est considérée comme prestation de services, toute opération quine constitue pas une livraison d un bien au sens du présent Code . Est notamment considérée comme une prestation de services, l exécutiond un contrat...
    Code tva 2006 - Article 45 du code tva ...Article 45 du code tva     § 1er. Tout assujetti peut déduire de la taxe dont il est redevable , les taxes ayant grevé les biens et les services qui lui ont été fournis, les biens qu il a importés et les acquisitions intracommunautaires de...
    Code tva 2006 - Article 1 du code tva ...Article 1 du code tva § 1er. Il est établi sous le nom de taxe sur la valeur ajoutée un impôt sur le chiffre d affaires , qui se perçoit dans les conditions et selon lesmodalités déterminées par le présent Code . § 2. Pour l application du ...
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    L'interdiction de fumer dans l'Horeca Le mardi 10 novembre, la commission sénatoriale des affaires sociales a permis au sénateur CD&V Dirk Claes d’obtenir une majorité des voix pour sa proposition relative à l’interdiction totale de fumer dans l’horeca. La proposition prévoit l’interdiction de fumer, dès le 1er janvier 2010, dans toutes les exploitations qui servent de la nourriture. Le règlement général sera aussi d’application dans les cafés dès le 1er janvier 2012.
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    La fiscalité de l’immobilier en Belgique Notre oratrice abordera tous les aspects de la fiscalité de l’immobilier en Belgique, de l’achat à ...
    L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise Public cible Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux...
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