Actualité Droit et Législation pour Secteur public

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Secteur public > Droit et Législation

Toute l'équipe de BeCompta vous souhaite de merveilleuses fêtes de fin d'année !
89 lecture(s)
18/12/17
Il y a quelques semaines ou mois, vous avez conclu un contrat avec votre client. Vous avez livré la marchandise et envoyé votre facture avec une échéance à 30 jours date facture. Après 45 jours...  pas de paiement. Vous lui envoyez maints rappels qui restent sans réponses... Vous apprenez par hasard qu'il est en faillite ! Que faire? Tout est perdu? ... pas forcément !
138 lecture(s)
24/11/17
Il y a quelques semaines ou mois, vous avez conclu un contrat avec votre client. Vous avez livré la marchandise et envoyé votre facture avec une échéance à 30 jours date facture. Après 45 jours...  pas de paiement. Vous lui envoyez maints rappels qui restent sans réponses...Vous apprenez par hasard qu'il est en faillite ! Que faire? Tout est perdu? ... pas forcément !
87 lecture(s)
23/11/17
Nous tenons premièrement à vous présenter nos excuses pour les bugs et autres désidératas qui ont peut contrarier la navigation sur notre site ces derniers temps.
371 lecture(s)
18/04/17
Les professionnels du chiffres, qu'ils soient comptables ou experts-comptables sont des individus qui peuvent commettre des erreurs. L'administration fiscale auraittendance à oublier que ceux-ci ne sont pas des robots et que l'erreur est humaine !
719 lecture(s)
03/02/17
Le SDA s'est prononcé sur ce type d'opérations à l'occasion d'une décision anticipée n° 2015.347 du 14 juillet 2015.
346 lecture(s)
01/12/15
La première DLU (qui a consisté à pouvoir rapatrier des avoirs planqués à l'étranger et n'ayant fait l'objet d'aucune ponction fiscale en Belgique, pourtant obligatoire, remonte au 1er janvier 2004.
550 lecture(s)
01/12/15
Les belges qui possèdent une seconde résidence en France ne sont pas rares. Si en vertu de la convention préventive de double imposition conclue avec la France, ces contribuables sont imposés en France sur le revenu de ce bien immobilier, ils doivent quand même en renseigner la valeur locative réelle dans leur déclaration IPP.
885 lecture(s)
05/10/15

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