Actualités

Le cas classique de la voiture en société : optimisation

29/06/15

Contexte : Le gérant ou l'administrateur achète une voiture dans la société et l'utilise réellement pour ses déplacements professionnels, ce qui permet aisément d'atteindre les 50 % de déduction de TVA.

On achète une seconde voiture dans la société qui, elle, est principalement à usage privé (l'usage professionnel n'est par exemple que de 10 %).

Comment optimiser cette situation simple, mais très fréquente ?

Analyse

La voiture avec beaucoup de kilomètres professionnels va facilement générer la déduction maximale de la TVA (50 %) via la méthode 1 ou la méthode 2.

Le mieux est de mettre cette voiture gratuitement à la disposition du gérant ou de l'administrateur (application de l'article 45, §1erquinquies, du Code de la TVA) et que celui-ci se laisse réellement imposer sur un avantage de toute nature en impôt des personnes physiques.

L'autre voiture qui n'a qu'un usage professionnel très limité ne va générer qu'une très faible déduction de la TVA via une des méthodes de preuve. La méthode 1 et la méthode 2 ne donneront qu'une déduction de TVA limitée étant donné l'affectation de cette voiture à un usage essentiellement privé.

Il est dès lors préférable à notre estime d'acheter ou de prendre la voiture en leasing dans la société et de la mettre à disposition contre rémunération par exemple à la femme du gérant ou de l'administrateur. Dans ce cas, cet achat va générer d'une part la déduction forfaitaire de TVA de 50 %, mais il faut en contrepartie facturer une indemnité égale à la valeur normale (article 33, § 2, du Code de la TVA). La valeur normale est le prix d'achat divisé par cinq (ou le loyer) majoré des frais sur lesquels la TVA a été déduite, multiplié par la différence entre 50 % et l'usage professionnel effectif. Une indemnité demandée égale à cette valeur normale donne la solution optimale.

Nous observons d'ailleurs qu'en cas d'usage professionnel faible (par exemple 10 %), les dépenses non admises seront aussi très faibles dans la société dans ce scénario.

Ce scénario (mise à disposition gratuite avec 50 % de déduction via la méthode 2) combiné au paiement pour l'autre voiture qui est surtout utilisée à des fins privées fonctionne aussi de manière optimale dans l'hypothèse où un gérant ou administrateur achète avec de l'argent brut une moto dans la société, qu'il utilise de manière limitée à des fins professionnelles. Dans ce cas, la méthode 2 ne peut d'ailleurs être utilisée que pour la voiture (un seul utilisateur fixe et un seul véhicule par utilisateur). La méthode 1 reste alors pour la moto, mais ne génère pas de déduction de TVA élevée. Le paiement de la TVA sur la valeur normale génère dans ce cas un droit à déduction de 100 % pour la moto, alors que pour la voiture, on atteint aisément les 50 % souhaités par la méthode 2.

Conclusion

Dans ce scénario simple, les deux voitures peuvent bénéficier dans la société du droit à déduction de 50 % de TVA souhaitée.

 

Source : Stefan Ruysschaert- Conseiller au SPF Finances d'Anvers - Professeur à la Faculté des Sciences économiques de l'Université de Gand - Fiscalnet (Article du 27/06/2015)

489 lecture(s)
Connectez-vous pour pouvoir commenter cette actualité

Sur le même thème...

Discussions

  • J´exerce une profession libérale en tant qu´indépendant  (pas en société).. Afin d´éviter paperasse liée à la gestion des factures essences, entretien, taxes, assurance... ainsi que pour alléger la comptabilité sur les frais liés à l´utilisation professionnelle d´une voiture per
  •  Je ne sais pas dans quelle rubrique je peux placer ce message donc je l'ai mis en divers ,Ma question est la suivante je signe un CDI en décembre après contrat de 6 mois et j'aimerais demander une unvoiture de société car impossible pour le moment de faire un prêt auto, je gagne en brut +- 1850€ et en net 1500€ +- avec en plus des chèques repas de 7.50€ par jour(+-160
  • j aimera mettre a disposition une voiture de société a un employé . Dois-je payer mis a part le financement ,la taxe de mise en circulation ,la taxe de circulation.,L assurance.,les entretiens??
  • Je compte mettre ma sprl (1 seule personne) en veille pendant 1 année, dans le cadre d'une interruption de carrière (voyage à l'étranger)Il n'y aurait plus de rentrées ni de sorties, plus de salaire, donc plus aucune activité pendant 1 année fiscale.Actuellement je m'octroie un salaire de dirigeant avec l'avantag
  • Je suis indépendant complémentaire et j'utilise ma voiture personnel pour mon travail d'indépendant complémentaire.Comment puis-je déduire cela comme frais. Est-ce à 15 cent du km?Ou bien ce n'est pas possible? Je suis apiculteur et dois utiliser ma voiture pour aller jusqu'au rucher.merci à vousLaetitia 
  • a tous et d'avance merci pour vos lumières précieuses,Je suis un peu perdu :-/Je suis indépendant complémentaire dans le batiment, j'ai possibilité d'acheter une voiture a l'étranger en intracommunautaire htva. Je ne compte pas mettre les frais dans ma déclaration meme si je l'utilise également pour mon activit&ea

Partenaires