Actualités

Les professionnels du chiffre : les nouveaux serfs du 21ème siècle

01/12/15

Quel comptable n'a pas connu un client qui venait la veille du dépôt de sa déclaration fiscale avec une boîte à chaussures remplie de documents justificatifs non triés ?

Il lui fallait alors beaucoup de patience et de courage pour servir malgré tout ce client peu respectueux du travail d'autrui.

Si ce genre de personnage doit encore exister, il n'en reste pas moins que les professions du chiffre ont fortement évolué ces dernières années, uniquement à cause de la fiscalité.

Le code des impôts sur les revenus n'était déjà pas d'une lecture facile il y a une vingtaine d'années, mais aujourd'hui il est devenu purement et simplement incompréhensible.

Le cir, que l'on qualifie encore de /92, n'a pourtant plus rien à voir avec cette époque bénie où faire de la fiscalité était une science et un plaisir. Aujourd'hui, le cir est un gros machin qui compte près de 750 articles, où la matière des réductions d'impôt, initialement installée à l'art.145, se décline maintenant en 12 sous-sections et sous articles, et où grâce à la 6ème réforme de l'Etat, chacune des trois régions du pays vient mettre sa propre version.

Le cir ressemble donc bien plus à un vieux pneu couvert de rustines qu'à un code de droit.

Les législateurs imaginent toute une série de mesures, moins cohérentes les unes que les autres, dont le seul objectif est budgétaire et électoral.

Les professionnels du chiffre doivent dès lors assimiler toutes ces modifications, les comprendre, les expliquer à leurs clients et enfin les appliquer correctement.

Dans le domaine de la tva, ce n'est guère mieux. Pour ne prendre que deux exemples, référez-vous à la saga de la caisse enregistreuse dans l'Horeca ou au fait générateur de la taxe.

Mais revenons à l'impôt sur le revenu.

Outre la complication de la matière, le gouvernement a complexifié à outrance les obligations des professionnels du chiffre en matière de déclarations.

Les déclarations papier ont disparu et ont été remplacées par des applications sur internet, accessibles quand elles n'ont pas de bugs ou quand elles ne sont pas engorgées ou quand elles ne sont pas en maintenance durant les heures de bureau.

Quand il y a un problème, vous n'êtes jamais seul, enfin nous voulons dire que vous n'êtes pas tout seul à le subir, car quand vous essayez de contacter le help desk, ce n'est même plus de la patience qu'il faut puisque vous avez régulièrement un message du genre « le temps d'attente est anormalement long, veuillez réessayer plus tard ».

Ajoutez à cela que les applications du SPF Finances n'acceptent pas toutes les versions des navigateurs internet.

En ce qui concerne l'information, il faudra aussi vous armer de patience et être doué pour la recherche.

Un exemple : quand les déclarations à l'impôt des sociétés se remplissaient encore sur le formulaire vous adressé par l'administration fiscale, la date ultime pour la rentrée de la déclaration était mentionnée sur le formulaire. Maintenant si vous voulez la connaître, pas pour vous, mais pour tout le monde, il vous faut aller fouiller sur Biztax. Bon amusement.

Les professionnels du chiffre perdent donc un temps incroyable à cause de la complexification de la fiscalité, de l'amateurisme dans le développement des applications informatiques obligatoires pour rentrer les déclarations, de l'absence de mise à disposition de personnel suffisant pour régler les problèmes et de l'engorgement des serveurs lorsque la date limite approche.

Ajoutez à cela la mauvaise foi des responsables de ces applications. Un exemple récent nous fera mieux comprendre : le 21 octobre, le SPF Finances publie sur son site l'information suivante : « Professionnels du chiffre : Pour le moment, aucun délai supplémentaire pour la déclaration d'impôt via TOW par les mandataires ». Deux jours plus tard, soit le 23, on lit sur le même site « Délai de dépôt pour TOW mandataires prolongé ».

Que l'on ne vienne pas nous faire croire qu'il est survenu un problème subit le 22 qui justifie de reporter le délai du 29/10 au 05/11, car les professionnels du chiffre appelaient au secours depuis déjà plus de 15 jours.

Durant tout ce temps, ils auront passé des heures et des heures non productives, non facturables, et complètement stressantes à essayer d'introduire des données dans les applications de l'Etat, càd à faire le travail des fonctionnaires du ministère des finances.

Les professionnels du chiffre ne sont donc ils pas devenus les serfs du 21ème siècle ?

 

Source : Emile Masset - Rédacteur en chef de Fiscalnet (Article du 21/11/2015)

Connectez-vous pour pouvoir commenter cette actualité

Sur le même thème...

Discussions

  •  En tant qu'association de fait, nous allons créer un spectacle et le jouer peut être 5 ou 6 fois pour des théâtres privés notamment. Donc je suppose assujettis ou pas à la TVASi ils devaient être assujettis, je suppose que nous devons rentrer une déclaration listing TVA ?Et si nous sommes exemptés car nous n'
  • Malgré mes recherches sur différents sites professionnels qui reprennent le code tva, je ne parvient pas à mettre la main sur des articles qui réglementent la tva vis à vis des droits d'auteurs/royalties.Y aurait-il une âme charitable qui pourrait me communiquer les numéros d'articles qui concernent ce sujet.Merci d'avance pour
  • J'habite en Belgique et travaille à 100% au Luxembourg. J'envisage de prendre des parts dans une société belge.Les dividendes seraient donc déclarés en Belgique. Je suppose que ça n'aurait aucun impact par rapport à l'exonération de mes revenus professionnels luxembourgeois en Belgique et qu'il s'agit d'un
  • Dans le cas d'une Association de Fait, mise en place pour la gestion d'une troupe théâtrale, qui apparemment n'a pas de statuts enregistrés, ni de ROI, ni d'appellation enregristrée et reconnue hormis les 3 actionnaires sont uniquement connus pour la gestion d'un compte bancaire, les comédiens qui travaillent pour cette association ont-ils
  • Très prochainement mon entreprise en complémentaire se lance officiellement. Mes produits que je vends sont des produits digitaux qui peuvent se vendre non seulement en Belgique mais aussi en France et le reste de l'Europe/monde.Vu que mon chiffre d’affaire estimer est de moins de 4000€/an je suis exempté de la TVA.Est-ce que je suis exempté u
  • pour des factures de dépenses partiellement déductibles (carburant, téléphone,..),1. comment encoder la partie HTVA non déductible pour la déclaration TVA? vient elle s'ajouter au code 82 "frais" ou il ne faut pas la déclarer ?Ex : facture de 100 € TVAC Carburant (82,64 € HTVA) - déductible TVA à 35%

Partenaires