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Plan bonus salarial - Motivez vos travailleurs sans vous ruiner !

10/03/14

Le bonus salarial (avantage non récurrent lié aux résultats) bénéficie d'un traitement social et fiscal avantageux et il n'est pas visé par la norme salariale.

Un statut qui lui confère une place confortable au sein des avantages fréquemment accordés par les employeurs pour récompenser leurs travailleurs. Vous voulez vous aussi instaurer un plan bonus salarial au sein de votre entreprise avec, pour période de référence, l'année civile ? Agissez avant le 30 avril !

Quelques détails

Le bonus octroyé aux travailleurs ne peut pas dépasser, par travailleur, 3.131 euros au niveau social et 2.722 euros au niveau fiscal.

Il doit par ailleurs être lié aux résultats collectifs d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs.

Enfin, l'avantage accordé doit dépendre de la réalisation d'objectifs précis, transparents, mesurables et vérifiables, à l'exclusion :

  • d'objectifs individuels
  • et d'objectifs dont la réalisation est manifestement certaine au moment de l'introduction du système.

Tout employeur du secteur privé peut accorder un bonus salarial. Celui-ci doit, néanmoins être octroyé à tous les travailleurs de l'entreprise, à tous les travailleurs d'un groupe d'entreprises ou à un groupe bien défini de travailleurs.

Plan d'octroi…

Afin de profiter de cette forme alternative de rémunération, l'employeur doit élaborer un plan d'octroi des avantages non récurrents liés au résultat. Ce plan doit comporter un certain nombre d'éléments dont :

  • le groupe-cible ;
  • les objectifs ;
  • la période de référence et la durée du plan ;
  • les avantages, le calcul, le moment et les modalités du paiement ;
  • la procédure de suivi et de contrôle ;
  • etc…

… et période de référence

Une période de référence au cours de laquelle les objectifs doivent être réalisés doit donc être mentionnée dans le plan d'octroi des avantages. La période de référence comporte au moins 3 mois et peut coïncider avec l'année calendrier ou l'année comptable[1].

Attention : les plans relatifs à l'octroi d'un bonus salarial qui prévoient une période de référence correspondant à l'année calendrier 2014 doivent être déposés pour le 30 avril 2014 au plus tard.

 

[1] Elle peut aussi être plus courte, mais doit au moins comporter 3 mois.

 

Source : Secrétariat Social Securex - Legal 10/03/2014

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