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Politique de prévention de l’alcool et des drogues

01/05/10

Depuis le 1er avril 2010, une déclaration de politique ou d’intention relative à la prévention en matière d’alcool et de drogues doit être publiée dans le règlement de travail de chaque entreprise privée.

Cette obligation est la conséquence de l’entrée en vigueur de la CCT n° 100 concernant la politique de prévention en matière d’alcool et drogues dans l’entreprise que les partenaires sociaux ont conclue au sein du Conseil national du travail et qui a été rendue obligatoire par l’arrêté royal du 28 juin 2009.

Autant que l’exige la réalisation de cette déclaration de politique ou d’intention, les entreprises devront fournir des efforts supplémentaires afin développer ultérieurement la politique de prévention.

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