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Eclaircissements concernant les conditions pour le bonus logement pour l'exercice d'imposition 2015

24/11/14

Le SPF Finances clarifie les conditions auxquelles les emprunts hypothécaires conclus en 2014 doivent satisfaire pour entrer en considération pour la réduction d'impôt régionale pour l'habitation unique, également appelée bonus logement régional.

A partir de l'exercice d'imposition 2015 / année de revenus 2014, la réduction d'impôt pour habitation unique peut être octroyée, si toutes les conditions sont remplies, sous la forme d'un bonus logement régional.

L’avantage fiscal pour les dépenses faites pour les emprunts hypothécaires conclus à partir du 1.1.2015 qui entrent en considération pour le bonus logement régional est modifié même si les régions ne prennent aucune mesure propre en la matière.

Par conséquent, beaucoup de contribuables ont accéléré leur décision de conclure un emprunt hypothécaire qui finance l’achat, la construction ou la rénovation de leur propre habitation.

Le message du SPF Finances précise les conditions concernant la date de conclusion de l'emprunt hypothécaire, l'habitation unique de l'emprunteur et l'occupation par le contribuable lui-même.

 

Source : SPF Finances (article du 17/11/2014)

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