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Déclaration IPP : Renforcement des mesures du fisc

22/04/14

En cas de non-remise de votre déclaration d'impôts, le fisc a prévu des sanctions financières allant jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Entre 60.000 et 70.000, c'est le nombre de contribuables belges qui n'ont pas rempli leur déclaration d'impôts sur les revenus pour l'année 2012 (un peu moins de 1%).

Une augmentation des impôts est à présent prévue allant jusqu'à 10% lors de la première année et jusqu'à 200% à partir de 6 années consécutives et plus de non-remise IPP. Le calcul se fera sur la somme des revenus non-déclarés.

Des courriers ont été envoyés aux personnes concernées, afin de se mettre en règle avant l'application des sanctions cumulatives aux amendes déjà en cours.

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