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Les différentes aides actualisées et créées pour l'expansion économique

19/08/08

Ce vendredi 15 août, les nouveaux arrêtés d'exécution reprenant les différentes aides ont été publiés au Moniteur Belge. Certaines aides ont été modifiées et d’autres créées.
Les aides qui ont été modifié concerne : l'aide qui couvre les investissements généraux, l'aide sur l’encadrement et la transmission du savoir, l'aide pour l’accueil de la petite enfance, ...

C’est principalement l’aide qui couvre les investissements généraux qui a subi le plus de modifications. Le montant de la prime est passé à 35% en zone de développement, la nature des investissements éligibles et les délais pour introduire un dossier ont quelque peu changé. Un montant maximum d’aide est fixé à 350.000 € par année budgétaire. Les aides seront uniquement octroyées sous forme de prime en capital.

Quant aux aides actuelles touchant l’encadrement et la transmission du savoir, certaines modifications ont été légèrement apportées puisque les délais et les montants des frais d’inscription et des primes ne seront plus les mêmes. Pour toutes ces aides, les secteurs autorisés ont été élargis.

Toujours dans le cadre de l’encadrement du savoir, une nouvelle aide a été créée. Celle-ci est destinée aux entreprises actives dans l’industrie manufacturière ayant l’intention de mettre des installations ou de l’outillage à disposition d’un établissement d’enseignement.

Une deuxième aide pour l’accueil de la petite enfance a également vu le jour. Les entreprises recevront une prime pour la réservation de places dans des crèches agréées par l’ONE ou Kind en Gezin. La place qui est réservée doit avoir pour effet d’augmenter la capacité du milieu d’accueil.

Fin de l’année 2008, la Région a prévu d’autres surprises. Une nouvelle aide de pré-activité sera également destinée aux personnes physiques qui ont l'intention de créer ou de reprendre une activité économique. Elles pourront désormais faire appel à un consultant et recevoir une prime.

Enfin, l’intervention dans la rémunération pour l'engagement de chômeurs (AR 123) touchera de nouveaux domaines. Les projets ayant pour finalité l’amélioration du bien-être au travail pourront aussi bénéficier de l’AR 123.

Pour plus d’informations sur ces aides : http://www.primespme.be

Pour quels types d’investissement pouvez-vous solliciter une aide ?

Vous pouvez solliciter une aide auprès de la Région de Bruxelles-Capitale pour les investissements suivants :

  • les investissements immobiliers ;
  • les investissements en matériel ;
  • les investissements incorporels.

Votre investissement doit être réalisé en Région de Bruxelles-Capitale (19 communes) et être nécessaire à votre activité professionnelle.

Attention, votre investissement doit obligatoirement être lié, soit :

  • à la création d’un nouvel établissement ou l’extension d’un établissement existant ;
  • à la diversification de votre production sur de nouveaux marchés de produits ;
  • à un changement fondamental dans vos processus de production.

Il doit en outre être inscrit au bilan (sociétés) ou au tableau des amortissements (indépendants) et être conforme aux législations en matières d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement.

Quels sont les investissements immobiliers admissibles ?

Ateliers, entrepôts, terrains, bureaux, surfaces commerciales, frais de notaire… La plupart de vos investissements immobiliers sont admissibles, que ce soit pour l’acquisition [1], la construction, la transformation ou la rénovation.

A noter que si votre investissement porte sur un immeuble d’usage mixte, la partie affectée à votre activité économique doit être clairement identifiable et sa valeur inscrite dans l’acte de vente. S’il s’agit de logement, l’investissement doit être justifié par les activités de votre entreprise.

[1] Est exclue l’acquisition d’un droit d’usufruit, d’emphytéose ou de superficie. Pour certains secteurs, les investissements pris en compte sont plafonnés à 400.000 € (voir "Les secteurs d’activités admis")

Quels sont les investissements en matériel admissibles ?

Besoin d’acquérir un nouveau véhicule [1] ? D’acheter du matériel ?
Votre investissement peut faire l’objet d’une aide s’il porte sur l’achat, le leasing ou autre forme d’investissement en :

  • équipements ou machines ;
  • camionnettes ou minibus ;
  • véhicules ou engins spéciaux aménagés en fonction des activités de votre entreprise.

[1] Si votre entreprise appartient au secteur du transport routier de marchandises (Codes NACE BEL 49.410 et 52.210), elle ne peut bénéficier d’une aide pour les investissements en matériel roulant.

Marques et brevets : quels sont les investissements incorporels admissibles ?

Vous voulez enregistrer une marque ou déposer un brevet pour un nouveau produit ? Vous pouvez introduire une demande d’aide pour vos dépenses liées aux dépôts ou à l’achat de brevets, de marques ou de modèles. Ceux-ci doivent être exploités exclusivement dans votre établissement et y demeurer pendant au moins 5 ans.

Quel doit être le montant minimum de votre investissement ?

Votre investissement doit porter sur un montant minimum [1] de :

  • 15.000 € pour les indépendants et les micro-entreprises
  • 30.000 € pour les petites entreprises
  • 100.000 € pour les moyennes entreprises.

[1] Les montants indiqués sont hors TVA et hors impôts de quelque nature que ce soit. Les pièces justificatives doivent obligatoirement être des factures d’un montant minimum de 500 €

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

L’aide dont vous pouvez bénéficier dépend de la taille de votre entreprise (micro, petite ou moyenne : voir "Comment définit-on la taille de votre entreprise").

Elle comprend une aide de base, éventuellement augmentée d’aides complémentaires si votre entreprise remplit un certain nombre de critères en matière d’économie et d’emploi. Les aides sont plus importantes si votre entreprise se situe dans la zone de développement (voir ci-dessous).

Vous pouvez cumuler ces aides sans toutefois dépasser les maximums indiqués.

Sous quelle forme l’aide est-elle octroyée ?

L’aide est octroyée sous la forme d’une prime en capital. Le cas échéant et sous certaines conditions, vous pouvez également bénéficier d’amortissements accélérés ou d’une exonération du précompte immobilier.

Quels sont les investissements exclus ?

Lorsque vous introduisez une demande d’aide, l’Administration vérifie que vous remplissez bien tous les critères d’octroi. Votre investissement sera d’emblée exclu du bénéfice des aides, notamment :

  • s’il est destiné à la location ;
  • s’il permet l’acquisition par une personne morale (société) de biens appartenant à un actionnaire (ou à une entreprise appartenant au même groupe) ;
  • s’il porte sur la reprise d’un fonds de commerce, de parts ou d‘actions d’une société ;
  • s’il s’agit d’une dépense habituelle, récurrente, de remplacement, de modernisation ou procédant d’une simple adaptation aux nouvelles normes et nouveaux standards ;
  • s’il permet l’acquisition d’un immeuble par un actionnaire ou par un associé, qui le donne en location à la société ;
  • s’il s’agit de dépenses à caractère somptuaire ;

Quelles sont les modalités de paiement de l’aide ?

Pour obtenir le paiement de l’aide, vous devez introduire une demande dans l’année qui suit la décision d’octroi. Vous devez alors fournir la preuve que l’investissement a été réalisé et payé dans son intégralité. La prime est liquidée en tranches, en fonction du montant de l’aide

La prime est liquidée en une fois si l’aide est inférieure à 25.000 €. Elle est versée en deux fois et étalée sur deux exercices budgétaires si le montant de l’aide est compris entre 25.000 et 100.000 €. Si l’aide est supérieure à 100.000 €, la prime est payée en trois tranches (50, 30 et 20%) étalées sur trois exercices budgétaires.

Comment introduire une demande ?

Vous devez d’abord introduire une demande d’autorisation préalable (APR). Et cela avant tout engagement ou mise en œuvre de votre investissement.

Si cette autorisation préalable est acceptée, vous pouvez entamer votre programme d’investissement. Vous serez alors amené à déposer votre dossier de demande complet dans les 90 jours de l’accusé de réception de l’APR. Celui-ci sera examiné par l’Administration avant la décision d’octroi.

Contact
Besoin d’informations complémentaires ?

- tél : 02/800.34.28 ou -29 ou -24
- e-mail : expa.eco@mrbc.irsinet.be

]Le tableau des aides pour les micro-entreprises
Aide aux investissements pour les micro-entreprises

Aide de base
Aide de base (hors zone de développement) 5%
Aide de base (en zone de développement) 15%

Aide complémentaire « Emploi »
Votre entreprise est starter et sa création a engendré un emploi 2,5%
Votre entreprise occupe du personnel infra ou moyennement qualifié 7,5% (si au moins un temps plein)
Votre entreprise bénéficie de réductions de cotisations sociales [1] 7,5% (si au moins pour un temps plein)
Votre entreprise est en expansion (ses effectifs ont augmenté d’au moins 30% lors des 3 dernières années) 7,5%
Votre entreprise utilise les services d’Actiris 7,5%
Total maximum de l’aide complémentaire « Emploi » 7,5%

Aide complémentaire « Politique économique »
Votre entreprise est starter 7,5%
Votre entreprise figure parmi les secteurs d’activités prioritaires 7,5%
Votre entreprise a réalisé un plan de déplacement il y a moins de deux ans [2] 3,5%
Votre investissement porte sur la création d’une nouvelle implantation hors zone de développement 7,5%
Votre investissement porte sur la création d’une nouvelle implantation en zone de développement 12,5%
Total maximum de l’aide complémentaire « Politique économique » hors zone de développement 7,5%
Total maximum de l’aide complémentaire « Politique économique » en zone de développement 12,5%

Total maximum de l’aide
Total maximum hors zone de développement 15%
Total maximum en zone de développement 35%
Plafond d’aide 350.000 € par entreprise et par année civile [3]

Le tableau des aides pour les petites entreprises
Aide aux investissments pour les petites entreprises

Aide de base
Aide de base (hors zone de développement) 5%
Aide de base (en zone de développement) 10%

Aide complémentaire « Emploi »
Votre entreprise occupe du personnel infra ou moyennement qualifié 5% (si plus de 20% du personnel)
Votre entreprise bénéficie de réductions de cotisations sociales [4] 5% (si plus de 20% du personnel)
Votre entreprise est en expansion (ses effectifs ont augmenté d’au moins 30% lors des 3 dernières années) 5%
Votre entreprise utilise les services d’Actiris 5%
Total maximum de l’aide complémentaire « Emploi » 5%

Aide complémentaire « Politique économique »
Votre entreprise figure parmi les secteurs d’activités prioritaires 5%
Votre entreprise a réalisé un plan de déplacement il y a moins de deux ans [5] 3,5%
Votre investissement porte sur la création d’une nouvelle implantation hors zone de développement 5%
Votre investissement porte sur la création d’une nouvelle implantation en zone de développement 12,5%
Total maximum de l’aide complémentaire « Politique économique » hors zone de développement 5%
Total maximum de l’aide complémentaire « Politique économique » en zone de développement 12,5%

Total maximum de l’aide
Total maximum hors zone de développement 15%
Total maximum en zone de développement 25%
Plafond d’aide 350.000 € par entreprise et par année civile [6

Le tableau des aides pour les moyennes entreprises
Aide aux investissments pour les moyennes entreprises

Aide de base
Aide de base (hors zone de développement) 2,5%
Aide de base (en zone de développement) 10%

Aide complémentaire « Emploi »
Votre entreprise occupe du personnel infra ou moyennement qualifié 3,5% (si plus de 30% du personnel)
Votre entreprise bénéficie de réductions de cotisations sociales [7] 3,5% (si plus de 30% du personnel)
Votre entreprise est en expansion (ses effectifs ont augmenté d’au moins 30% lors des 3 dernières années) 3,5%
Votre entreprise utilise les services d’Actiris 3,5%
Total maximum de l’aide complémentaire « Emploi » 3,5%

Aide complémentaire « Politique économique »
Votre entreprise figure parmi les secteurs d’activités prioritaires 3,5%
Votre entreprise a réalisé un plan de déplacement il y a moins de deux ans [8] 3,5%
Votre investissement porte sur la création d’une nouvelle implantation hors zone de développement 3,5%
Votre investissement porte sur la création d’une nouvelle implantation en zone de développement 12,5%
Total maximum de l’aide complémentaire « Politique économique » hors zone de développement 3,5%
Total maximum de l’aide complémentaire « Politique économique » en zone de développement 12,5%

Total maximum de l’aide
Total maximum hors zone de développement 7,5%
Total maximum en zone de développement 25%
Plafond d’aide 350.000 € par entreprise et par année civile [9]

Dans quel cadre pouvez-vous solliciter une aide ?

Vous voulez engager et former un stagiaire de moins de 30 ans ? Vous pouvez demander une aide à condition que ce stagiaire soit encadré par un tuteur employé au sein de votre entreprise et que le stage dure au moins 2 mois.

L'engagement du stagiaire doit faire l'objet d'une convention et s'établir dans le cadre d'un Contrat de Formation Professionnelle en Entreprise (FPI), via Actiris ou Bruxelles-Formation .

Quant au tuteur, il doit être gé de plus de 50 ans : c'est lui qui formera et transmettra son expérience à votre nouvelle recrue.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
Aide au tutorat pour la formation d'un stagiaire

Montant de l'aide 1.000 ?¬ / mois
Durée minimale de l'aide 2 mois
Durée maximale de l'aide 6 mois
Limitations du nombre d'aides simultanées Un seul stagiaire par tuteur
Montant maximum des aides simultanées
24.000 ?¬ / an

Quelles sont les modalités de paiement de l'aide ?

Les modalités de paiement de l'aide seront établies dans une convention conclue entre votre entreprise et la Région de Bruxelles-Capitale. Pour obtenir le paiement, vous devrez en outre fournir la preuve de la rémunération de votre stagiaire.

Comment introduire une demande ?

Votre demande d'aide doit être introduite dans les 30 jours calendrier à compter du commencement du tutorat. Elle doit comprendre :

- le formulaire-type de demande ;
- la convention-type ;
- une copie du contrat conclu entre votre entreprise et le stagiaire ;
- un document reprenant l'ensemble des aides obtenues par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux [1].

[1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l'exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère « de minimis » d'une aide est indiqué sur la fiche de décision d'octroyer une aide financière.
 

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Besoin d'informations complémentaires ?

- tél : 02/800.34.62 ou -66 ou -25
- e-mail : consult.eco@mrbc.irsinet.be

Pour quels types de formations pouvez-vous solliciter une aide ?

Suivre une formation vous permettrait d’améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de votre entreprise? ? Que ce soit pour vous-même ou votre personnel, vous pouvez solliciter une aide si le coût de cette formation s’élève à au moins 1.000 €. Celle-ci doit également revêtir un caractère exceptionnel ou urgent. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas bénéficier d’une aide si : la formation porte sur des problèmes de gestion journalière ou habituelle de votre entreprise; elle est liée aux connaissances de base, propres à l’activité de votre entreprise. A noter que vous ne pourrez pas non plus bénéficier d’une aide si la formation fait suite à un investissement (par exemple, l’achat d’une machine). De façon générale, les frais de séjour, de déplacement ou de repas sont également exclus. Vous êtes entièrement libre de choisir l’organisme qui dispensera la formation. Seules conditions : celui-ci doit être indépendant de votre entreprise, être spécialisé dans la matière concernée et disposer d’une expérience professionnelle de minimum 2 ans. La notion de gestion journalière, habituelle ou récurrente est appréciée en fonction de l’activité de votre entreprise et de la fonction exercée par les personnes à former.

L’expérience du consultant se compte à titre personnel.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
Aide à la formation externe Pourcentage de l’aide 50% du coût de la formation Montant minimum de l’aide 500 € / formation Montant maximum de l’aide 5.000 €/ formation Nombre maximum d’aides 3 formations / année civile
Header h4: Quelles sont les modalités de paiement de l’aide ?
L’aide est liquidée après que vous ayez payé l’intégralité de la formation. Vous devrez également rédiger un rapport d’évaluation et transmettre les pièces justificatives (factures et preuves de paiement).
Header h4: Comment introduire une demande ?
Votre demande d’aide doit être introduite dans les 30 jours calendrier à compter du commencement de la formation. Elle doit comprendre : le formulaire-type de demande ; une copie de l’offre, de la facture ou de l’inscription à la formation ; la liste des références de l’organisme qui dispensera la formation ainsi qu’un CV ou une plaquette de présentation ; un document reprenant l’ensemble des aides obtenues par l’entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l’exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère « de minimis » d’une aide est indiqué sur la fiche de décision d’octroyer une aide financière.

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