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Une fiscalité encore plus verte

16/05/08

Une réduction d’impôt spécifique est accordée pour certaines dépenses faites en vue d’économiser l’énergie dans une habitation ou pour une habitation passive dans une habitation ou encore pour acquérir une voiture propre.

A. ECONOMISER L’ENERGIE

Est accordée pour certaines dépenses faites en vue d’économiser l’énergie dans une habitation.
Le locataire qui effectue de telles dépenses peut également bénéficier de la réduction.

Quels sont les travaux concernés?
1. Le remplacement d’une ancienne chaudière
2. L’entretien des chaudières
3. L’installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire
4. L’installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire en énergie électrique
5. L’installation de tout autre dispositif de production d’énergie géothermique
6. L’installation de double vitrage
7. L’isolation du toit
8. Le placement d’une régulation d’une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance à horloge
9. La réalisation d’un audit énergétique de l’habitation.

Les dépenses faites pour de tels travaux donnent droit à une réduction d’impôt égale à 40 % du montant de ces dépenses. Le montant total des réductions ne peut toutefois excéder 2 600 euros par habitation.

Tous les travaux visés aux points 1 à 8 doivent être effectués par un entrepreneur enregistré.

B. UNE HABITATION PASSIVE

Une habitation passive est une habitation extrêmement bien isolée qui, dans des conditions atmosphériques normales, conserve une chaleur suffisante provenant de la lumière du soleil, de la récupération de la chaleur libérée par la ventilation mécanique, de la chaleur corporelle émise par les habitants et des déperditions de chaleur des appareils électriques.

Quelles habitations donnent droit à la réduction pour habitation passive?

L’habitation doit répondre aux conditions suivantes:
1. La demande énergétique pour le chauffage et le refroidissement des pièces doit rester limitée à 15kWh/m² de superficie climatisée.
2. Lors d’un test d’étanchéité à l’air avec une différence de pression de 50 pascals entre l’intérieur et l’extérieur, la perte d’air n’excède pas 60 % du volume de l’habitation par heure.

Le respect de ces conditions est attesté, pour 2007, par la « déclaration de qualité de maison passive » émise par la « Plate-forme Maison Passive asbl » ou la « VZW Passiefhuis-Platform ».

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 780 euros que vous recevrez pendant 10 années successives.

La réduction d’impôt pour une maison passive peut être cumulée avec celle pour travaux en vue d’économiser l’énergie.

C. ACQUERIR UNE VOITURE PROPRE

Depuis 2005, une mesure vise à encourager l’acquisition de véhicules neufs plus respectueux de l’environnement. Une réduction d’impôt est prévue pour les voitures dont l’émission de CO2 est limitée.
Depuis le 1er janvier 2007, une autre réduction d’impôt est accordée pour les véhicules diesel neufs équipés d’origine d’un filtre à particules.

Quelles réductions?
? 15 % de la valeur d’acquisition, avec un maximum de 4 270 euros, s’il s’agit d’une voiture qui émet moins de 105 g de CO2 par km.
? 3 % de la valeur d’acquisition avec un maximum de 800 euros, s’il s’agit d’une voiture qui émet de 105 g jusqu’à 115 g de CO2 par km.
? 200 euros pour les filtres à particules équipant d’origine un véhicule neuf alimenté au diesel et qui émet moins de 130 g de CO2 par km.

Depuis le 1/7/2007, la réduction d’impôt est directement accordée sur facture lors de l’achat du véhicule.

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