Actualités

Une récompense pour encourager la délation en Belgique

01/04/09

L’administration belge à mis sur pied ce 1er avril 2009 un bureau de dénonciation Korbo.be qui cherche à obtenir des informations sur tout contrevenant éventuel. Une récompense est promise pour les délateurs qui variera de 15 à 30% de la fraude.

Le fisc belge a mis sur pied un bureau de dénonciation (korbo ne fonctionnant que par le site korbo.be qui cherche à obtenir des informations sur tout contrevenant éventuel, de la simple personne qui tente d’échapper à la déclaration d’impôts aux grandes entreprises qui montent de complexes paravents financiers. Le principe de la dénonciation, en vérité, existe depuis des décennies en la matière. Mais jusqu’ici, le fisc ne l’avait jamais exploité d’une manière aussi importante.

L’anonymat est garanti pour les mouchards. Et une forte récompense leur est promise: elle est de 15% du montant récolté par le fisc (y compris les arriérés et les amendes) pour les petits cas de fraude. Mais, fait nouveau, la récompense peut doubler si la tricherie débusquée rapporte plus de 495.787,00€ (20.000.000,00 de francs belges). Le montant final sera laissé à l’appréciation du fisc. Mais aucun plafond n’est fixé.

Pour les heureux délateur, le fisc à déjà prévu de pouvoir transformer les gains en billet de loto.

La Belgique espère que par ce service, elle obtiendra l’essentiel de leurs informations sur les fraudeurs et travailleurs au noir.

A Bruxelles, un cabinet d’avocats a estimé qu’il serait possible de mettre à jour des fraudes financières en un an pouvant s'élever jusqu'à 4 milliards d'euros. «Avec ce système, le filet est en train de se refermer de manière très visible», constate un avocat namurois.

 

Réactions

Connectez-vous pour pouvoir commenter cette actualité

Sur le même thème...

Discussions

  • Est-ce que le taux de TVA pour un vol en mongolfière est bien de 6% en Belgique.Merci. 
  • je ne sais pas s'il y a quelqu'un qui pourrait m'aider j'aimerais me mettre en tant qu'indépendant de complémentaire en belgique j'ai été me renseigner on m'a dit que je payerai pas de cotisation ni en belgique nous luxembourg car au luxembourg je gagnerai moins de 140 € par mois donc il ne pourrai pas me demander des cotisations..Mais ma question est comment ça se passe avec les impôts
  • je souhaiterais avoir plus informations sur la location en Belgique...merci d'avance de vos retour ;)j'habite en Belgique depuis 8 mois (location à menen) et je travaille en france en tant qu'employé j'ai du enregistré mon bail residence principal à la commune de menen, l'agent de police est déjà passé
  • Je travaille à temps plein en Belgique (statut d'employé) et suis domicilié en France. Je jouis du statut de travailleur frontalier (impôts payés en France).J'aimerais exercer une activité complémentaire saisonnière: le pressage de pommes. J'envisage d'acheter une presse pour exercer cette activité de septembre jusque fin octobre.Habitant un village français proche de la fr
  • Je souhaiterais travailler avec  un fournisseur installé en Turquie qui a des prix au départ de Turquie qui sont intéressant.Comment cela se passe t’il au niveau des droits de douane et taxe d’importation en Belgique, en sachant que moi je vais exporter ce matériel en dehors de l’Europe ?Avant de passer commande, je voudrais savoi
  • Je suis résident belge et je vais bientot étre employé par une société qui réside à Honk Hongma question est de savoir , que dois je faire concernant les lois en vigueur en belgique pour les taxations.Merci