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Les fraudes automobiles sous la loupe fiscale

23/11/05

L'administration vise l'augmentation illicite de la puissance des véhicules.

Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Hervé Jamar, et les fédérations automobiles Federauto et Febiac ont convenu de l'adoption de trois mesures destinées à renforcer la lutte contre les fraudes dans le secteur automobile, a annoncé son cabinet. Ces mesures, décidées lors d'une réunion entre le cabinet Jamar et les fédérations patronales du secteur, visent à lutter contre l'augmentation illicite de la puissance des véhicules, contre la fraude au compteur kilométrique et, à plus long terme, à revoir la législation globale sur la fiscalité automobile. Concrètement, l'administration fiscale remettra au secrétaire d'Etat la liste des déclarations spontanées d'augmentation de la puissance des véhicules.
 

«Un groupe de travail sera mis sur pied pour assurer le contrôle des ventes de services ou de kits non homologués qui modifient la puissance des véhicules, notamment par voie de sites Internet», précise le cabinet d'Hervé Jamar.

La lutte contre la fraude au compteur kilométrique passera quant à elle par une mise en vigueur rapide de la loi de 2004 sur le contrôle des compteurs kilométriques, que les trois interlocuteurs appellent de leurs voeux. Dans ce contexte, «une suite sera donnée au projet CARPASS», une banque de données assurant la traçabilité de l'ensemble des véhicules du parc automobile belge.

Enfin, l'évolution de la législation globale sur la fiscalité automobile fera l'objet d'une concertation avec les trois Régions, qui seront invitées à une table ronde de la fiscalité automobile. «Celle-ci pourra se prononcer sur le système de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation, qui, de par leur système d'échelles croissantes, incite d'aucuns à modifier la puissance de leur véhicule, afin de bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux», indique encore le communiqué.

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