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Le régime frontalier français: mesures et documents

20/01/12

Quelques formalités en ce début d'année 2012 seront nécessaires aux travailleurs frontaliers français pour bénéficier du régime fiscal frontalier.

Les nouvelles démarchent administratives doivent être accomplies, tant par les anciens que les nouveaux travailleurs frontaliers français, avant le premier paiement de salaire 2012.

Le formulaire 276 Front/Grens

Le formulaire 276 Front et ses 3 rubriques doivent être complétées par le résident français désireux de bénéficier du régime fiscal frontalier mais également par l'employeur et le service français de taxation.

Étant entendu qu'une résidence située effectivement dans la zone frontalière doit être prouvée.

Téléchargez le formulaire 276 Front/Grens ICI

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