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L'art.315 cir/92 impose aux contribuables, lorsqu'ils en sont requis par l'administration, de lui communiquer, sans déplacement, en vue de leur vérification, tous les livres et documents nécessaires à la détermination du montant de ses revenus imposables.
24/05/16
À l’heure des bilans, l’année 2015 a été celle du renouveau pour le secteur de l’immobilier. L’environnement économique favorable ainsi que la réussite du dispositif Pinel dans l’immobilier locatif ont redonné confiance aux investisseurs. 2016 s’annonce tout aussi encourageante.
25/01/16
Contexte : Certains restaurants organisent des soirées à thème où des repas et des boissons sont proposés, qui s'accordent avec des produits du tabac (par exemple des cigares).
01/12/15
Nous abordons ici un point spécifique du fonctionnement de la réserve spéciale de liquidation, à savoir comment prendre en considération l'évolution des réserves entre 2012 et 2015, sous l'effet de pertes.
01/12/15
Quel comptable n'a pas connu un client qui venait la veille du dépôt de sa déclaration fiscale avec une boîte à chaussures remplie de documents justificatifs non triés ?
01/12/15
Le SDA s'est prononcé sur ce type d'opérations à l'occasion d'une décision anticipée n° 2015.347 du 14 juillet 2015.
01/12/15
Dans un avis du 30.09.2015 (2015/8), la Commission des Normes Comptables se penche sur la comptabilisation des immeubles destinés à la vente.
01/12/15
Il est un fait que les professionnels du chiffre connaissent bien mais que beaucoup de citoyens ignorent : dans l'accomplissement des obligations fiscales (dépôt des déclarations fiscales et des formulaires obligatoires), leur travail ne cesse d'augmenter alors que celui des fonctionnaires de l'administration fiscale ne cesse de diminuer.
01/12/15

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