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Dans un précédent article, nous avons abordé la question de la taxation au taux de 15% des dividendes attribués aux actions ou parts des PME souscrites à partir du 01.07.2013.
07/09/15
ContexteOn ne peut pas vraiment dire que les nouvelles règles en matière d'exigibilité de la taxe ont été chaleureusement accueillies en pratique. C'est pourquoi certaines tolérances ont été accordées, dans l'attente d'un régime définitif.
01/09/15
Un dirigeant de société, qui détient la majorité des parts sociales de celle-ci, a acheté il y a quelques années un bien immeuble en copropriété avec sa société. Il décide aujourd'hui de racheter la quote-part de l'immeuble appartenant à sa société.
01/09/15
Ces dernières semaines, la Cour de Cassation vient de rendre un nombre important d'arrêts en matière de QFIE.
06/08/15
Le précompte mobilier sur les dividendes est fixé à 25% depuis longtemps.
06/08/15
À partir de l'exercice d'imposition 2015, tous les assujettis soumis à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés doivent introduire leur déclaration par voie électronique avec BIZTAX.
28/07/15
Le décret-programme du 03.07.2015 portant réduction, durabilité et simplification du droit de donation a été publié au Moniteur belge du 15 juillet. Ce droit de donation réduit s'applique depuis le 1er juillet 2015.
28/07/15
Près de 90.000 indépendants travaillent après l'âge de 65 ans, une augmentation de près de 30% en quatre ans, selon des chiffres de l'Inasti, relayés lundi par le quotidien Le Soir.
22/07/15

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