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Dans un article de 2012, nous avions évoqué en détail la problématique de la limitation des frais de voiture en cas de refacturation de ces frais à un tiers.
535 lecture(s)
15/06/15
Décidemment, cet article 537 cir/92 aura fait et fera encore couler beaucoup d'encre. Disposition mal écrite au départ, elle devint un must fiscal de ces dernières années, après que l'administration fiscale ait pratiquement dû le réécrire pour le rendre applicable.
281 lecture(s)
15/06/15
Dans un arrêt du 9 janvier 2015, la Cour de cassation a sanctionné un comportement peu règlementaire de l'administration fiscale.
180 lecture(s)
15/06/15
Dans votre prochaine déclaration fiscale, la fiscalité liée à l'immobilier a été modifiée en profondeur.
561 lecture(s)
01/06/15
Le "tax shelter pour start-ups" sera d'application pour les investissements réalisés à partir du 1er juillet 2015, lit-on samedi dans L'Echo.
557 lecture(s)
01/06/15
Les sociétés qui sont considérées comme des PME au sens de l'art.15 du code des sociétés ont désormais le choix entre la déduction des intérêts notionnels et la déduction pour investissements.
131 lecture(s)
01/06/15
Certaines sociétés, dont un certain nombre de PME, ont accumulé des réserves au cours de leurs années de fonctionnement. Celles-ci ont été constituées afin que leur dirigeant puisse, lorsqu'il décidera de mettre un terme à ses activités bénéficier de revenus suffisants pour assurer sa fin de vie et celle de sa famille.
428 lecture(s)
01/06/15
Lors d'un contrôle fiscal, l'administration relève des avantages de toute nature non déclarés dans le chef du dirigeant de la société contribuable.
379 lecture(s)
26/05/15

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