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dont le caractère rétroactif n’est pas expliqué dans les travaux préparatoires.
22/06/15
Le mémento fiscal 2015, un aperçu de la fiscalité en Belgique, est à présent disponible.TELECHARGEZ-LE ICI
15/06/15
Dans un article de 2012, nous avions évoqué en détail la problématique de la limitation des frais de voiture en cas de refacturation de ces frais à un tiers.
15/06/15
Décidemment, cet article 537 cir/92 aura fait et fera encore couler beaucoup d'encre. Disposition mal écrite au départ, elle devint un must fiscal de ces dernières années, après que l'administration fiscale ait pratiquement dû le réécrire pour le rendre applicable.
15/06/15
Dans un arrêt du 9 janvier 2015, la Cour de cassation a sanctionné un comportement peu règlementaire de l'administration fiscale.
15/06/15
Dans votre prochaine déclaration fiscale, la fiscalité liée à l'immobilier a été modifiée en profondeur.
01/06/15
Le "tax shelter pour start-ups" sera d'application pour les investissements réalisés à partir du 1er juillet 2015, lit-on samedi dans L'Echo.
01/06/15
Les sociétés qui sont considérées comme des PME au sens de l'art.15 du code des sociétés ont désormais le choix entre la déduction des intérêts notionnels et la déduction pour investissements.
01/06/15