L'accident (sur le chemin) du travail : notion et preuve

Produits de la même catégorie

Auteur ou Editeur ?

Devenez partenaire

Boutique

L'accident (sur le chemin) du travail : notion et preuve

Auteur(s): 
Jourdan, M.
Année d'édition: 
2006
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
97,57 € TVAC
92,04 € HTVA

Les travaux préparatoires de la loi du 24 décembre 1903 avaient donné de l'accident du travail une définition qui - si elle pouvait paraître exhaustive - n'a cessé d'être affinée en doctrine et en jurisprudence.

Aussi, le législateur de 1971, conscient de l'évolution des techniques et des conditions de travail, a-t-il eu la prudence de se limiter à indiquer les éléments essentiels de la notion d'accident du travail, laissant aux tribunaux et à la doctrine le soin d'en donner une interprétation adaptée à la réalité et orientée vers une protection aussi complète que possible du travailleur.

Il en résulte une jurisprudence particulièrement abondante dont l'évolution récente à justifié la réédition, complétée au 31 août 2005, de l'étude que Mme JOURDAN consacrait, en 2001, à la notion d'accident (sur le chemin) du travail. Les derniers enseignements de la Cour de cassation imposaient, en effet, de réexaminer les critères de la définition de l'accident du travail et, plus spécialement, la notion d'évènement soudain.

Comme dans la première édition, l'autrice envisage en outre la notion de chemin du travail et la délicate question de sa normalité sur le plan chronologique et géographique, au travers de nombreuses décisions de jurisprudence. Elle s'est, à l'occasion de cette réédition, également penchée sur le mécanisme légal de la répartition de la preuve : étendue de la charge de la preuve dans le chef de la victime et portée des présomptions légales. Une approche par type de lésion clôture son étude.