Accident (sur le chemin) du travail: responsabilité et subrogation légale

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Accident (sur le chemin) du travail: responsabilité et subrogation légale

Auteur(s): 
Jourdan, M. et Remouchamps, S.
Année d'édition: 
2009
Nombre de pages: 
148
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
124,92 € TVAC
119,92 € TVAC
113,13 € HTVA

La présente monographie porte sur l'éventuel recours que voudrait entreprendre la victime, l'entreprise d'assurances ou encore le FAT à l'encontre du responsable de l'accident.

La réparation en matière d'accident du travail étant forfaitaire, la victime pourrait désirer l'indemnisation intégrale du dommage. L'entreprise ou le FAT peuvent, de leur côté, vouloir récupérer, à charge du responsable du dommage, les débours exposés en faveur de la victime dans le cadre de la réparation légale.

Vouloir n'est pas toujours pouvoir. La législation sur les accidents du travail est en effet marquée par l'immunité de responsabilité de l'employeur, ses préposés et mandataires. En vertu de cette immunité, leur responsabilité civile ne peut, en principe, être engagée. Une série d'exceptions ont cependant été aménagées tandis que la responsabilité civile des tiers à l'entreprise peut, quant à elle, être recherchée. Dans ces cas, se pose alors la question du concours des responsabilités, marquée par l'interdiction de cumul des réparations pour le même dommage.

Ces différentes questions sont abordées dans la présente monographie. Elle contient ainsi une description du mécanisme mis en place en matière d'immunité de responsabilité (examen, portée, bénéficiaires) et des exceptions aménagées par l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 à cette immunité. Le principe de l'interdiction de cumul des réparations est détaillé, de même que les conditions d'exercice du droit de recours de la victime et de l'entreprise d'assurances (recours subrogatoire).