Actualités de droit pénal et de procédure pénale

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Actualités de droit pénal et de procédure pénale

Auteur(s): 
Sous la direction de : Ann Jacobs, Adrien Masset
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
454
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
86,00 € TVAC
84,00 € TVAC
79,24 € HTVA

L'ouvrage fait le point sur les modifications législatives ponctuelles récentes ainsi que sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire.

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.

Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.

Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.