Agent commercial, agent de banque et agent d'assurance

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Agent commercial, agent de banque et agent d'assurance

Contrat belge et contrat international - Droits et obligations
Auteur(s): 
P. Demolin
Année d'édition: 
2007
Editeur: 
Prix: 
102,70 € TVAC
97,57 € TVAC
92,04 € HTVA

Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires.

Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international.