L'aide sociale entre solidarité étatique et solidarité familiale

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L'aide sociale entre solidarité étatique et solidarité familiale

Auteur(s): 
Sous la coordination de Neven J.-F. et Gilson S.
Année d'édition: 
2010
Nombre de pages: 
180
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
124,92 € TVAC
120,00 € TVAC
113,20 € HTVA

L'aide sociale est, en principe, résiduaire. La solidarité familiale prime la solidarité étatique. Cela se traduit par une obligation d'épuisement des droits aux aliments comme condition d'octroi de l'aide sociale (et du revenu d'intégration) ainsi que par un droit pour le CPAS d'agir en remboursement contre les débiteurs alimentaires des bénéficiaires.

Même si elle connaît certaines atténuations et exceptions, la primauté de la solidarité familiale est claire. La simplicité de sa formulation est toutefois trompeuse car dans la pratique, elle est source de tensions et de difficultés. Dans une société de plus en plus individualiste, le renvoi à la solidarité familiale n'est pas toujours bien compris. De même, la conjonction des mécanismes de droit civil propres aux obligations alimentaires et des principes de droit social crée des difficultés juridiques particulières tant sur le fond que sur le plan procédural.

L'Atelier de droit sociAL et le Centre de la personne, de la famille et de son patrimoine se proposent d'étudier ces difficultés en envisageant, dans un premier temps, un rappel des obligations alimentaires en droit civil, et de la jurisprudence en la matière, avant d'aborder le renvoi a priori vers les débiteurs alimentaires et l'action en recouvrement que le CPAS peut initier contre ces derniers. L'Atelier de droit sociAL et le Centre de la personne, de la famille et de son patrimoine se proposent également d'illustrer ces difficultés au travers d'un sujet particulièrement sensible, étant la prise d'autonomie des jeunes majeurs. Cette question est, en effet, le lieu d'une confrontation, face aux choix de vie de chacun, entre le droit à l'autonomie individuelle et les limites de la solidarité étatique.