L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne

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L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne

Auteur(s): 
Thomas Delille
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
732
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
119,00 € TVAC
112,26 € HTVA

Par l’étude des conséquences juridiques de l’usage d’un outil d’analyse d’impact des réglementations lors de l’élaboration des actions normatives de l’UE, l’auteur dresse une critique du modèle d’administration promu par les institutions de l’Union.

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d’Analyse d’Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l’Union européenne.

Il s’agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».

L’introduction de l’outil d’AIR dans l’espace politique de l’Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd’hui dans l’Union européenne ? Pour répondre à cette question, l’auteur confronte l’outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l’Union européenne, le rôle des institutions, l’accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d’administration de l’Union européenne soutenu par ladite procédure.

L’ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne.

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