Application des règles MiFID en assurances - Modalités et conséquences

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Application des règles MiFID en assurances - Modalités et conséquences

Auteur(s): 
André-Dumont J-C, Catteau A., de Thysebaert Q., Gillis T., Goyens F., Lodewijckx S., Moreau P., Schreurs V., Thirion M.
Année d'édition: 
2015
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
67,30 € TVAC
63,49 € HTVA

Le présent dossier fait le point sur l’ensemble des aspects de la réforme et ses incidences concrètes. Les travaux au niveau européen ne sont pas oubliés. La mise en œuvre des nouveaux et futurs textes communautaires (règlement PRIIPs, directives IMD2 et MiFID2) risque en effet de bouleverser à moyen terme un cadre juridique encore mouvant auquel les professionnels se seront tout juste adaptés.

Les règles MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) s’appliquent en assurances depuis le 30 avril 2014. Il s’agit d’une des conséquences de la réforme dite Twin Peaks II qui a fait suite à la crise financière de 2008.

Les assureurs et les intermédiaires sont dorénavant soumis à des règles de conduite beaucoup plus détaillées et contraignantes d’autant plus que toutes les assurances – vie et non-vie, épargne et investissement – sont visées.

Agents liés, Information renforcée, devoir de conseil et de diligence, gestion des conflits d’intérêts, transparence des commissions… font dorénavant partie du quotidien des professionnels du secteur, sans parler de l’entrée en vigueur prévue en juin 2015 de l’arrêté royal sur la publicité et les fiches d’information. Le tout sous le contrôle vigilant de la FSMA, dont les pouvoirs d’investigation (mystery shopping… ) et de sanction ont été renforcés.

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