Une ASBL employeur peut-elle modifier les conditions de travail?
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Une ASBL employeur peut-elle modifier les conditions de travail?

Les conventions sont la loi des parties. Comment concilier cette intangibilité de la relation contractuelle et l’axiome de la mobilité des sociétés et ASBL modernes ?
Les occasions, peu en importe la raison, sont multiples pour un employeur-ASBL d’être amené à modifier la «règle de jeu» convenue : peut-il modifier unilatéralement le lieu de travail, la durée du travail, l’horaire de travail, les fonctions, les responsabilités ou la rémunération du travailleur ? La modification peut être projetée ou décidée, unilatérale ou bilatérale, temporaire ou définitive; elle peut porter sur un élément essentiel ou accessoire du contrat, être légalement autorisée ou fondée sur une clause contractuelle ... En droit, toute modification des conditions de travail est-elle permise? Doit-elle se cantonner dans des limites autorisées? A quels risques et/ou sanctions l’employeur s’expose-t-il ? Quels mécanismes juridiques le travailleur peut-il en réaction invoquer?
Bref, le cocktail est détonnant: l’intérêt pratique de la question est certain, sa complexité en droit l’est tout autant ... le tout sur fond d’insécurité juridique et de pouvoir souverain d’appréciation du juge ! En ce domaine, un « pas de travers » peut engendrer de funestes conséquences ... Autant savoir : une extrême prudence s’impose aux ASBL avant de modifier un élément du contrat de travail !