Une ASBL employeur peut-elle modifier les conditions de travail?

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Une ASBL employeur peut-elle modifier les conditions de travail?

Auteur(s): 
B. Paternostre
Année d'édition: 
2010
Nombre de pages: 
131
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
30,00 € TVAC
28,30 € HTVA

Les conventions sont la loi des parties. Comment concilier cette intangibilité de la relation contractuelle et l’axiome de la mobilité des sociétés et ASBL modernes ?

Les occasions, peu en importe la raison, sont multiples pour un employeur-ASBL d’être amené à modifier la «règle de jeu» convenue : peut-il modifier unilatéralement le lieu de travail, la durée du travail, l’horaire de travail, les fonctions, les responsabilités ou la rémunération du travailleur ? La modification peut être projetée ou décidée, unilatérale ou bilatérale, temporaire ou définitive; elle peut porter sur un élément essentiel ou accessoire du contrat, être légalement autorisée ou fondée sur une clause contractuelle ... En droit, toute modification des conditions de travail est-elle permise? Doit-elle se cantonner dans des limites autorisées? A quels risques et/ou sanctions l’employeur s’expose-t-il ? Quels mécanismes juridiques le travailleur peut-il en réaction invoquer?

Bref, le cocktail est détonnant: l’intérêt pratique de la question est certain, sa complexité en droit l’est tout autant ... le tout sur fond d’insécurité juridique et de pouvoir souverain d’appréciation du juge ! En ce domaine, un « pas de travers » peut engendrer de funestes conséquences ... Autant savoir : une extrême prudence s’impose aux ASBL avant de modifier un élément du contrat de travail !

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