Les ASBL et les marchés publics

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Les ASBL et les marchés publics

Auteur(s): 
Kim Eric Möric
Année d'édition: 
2010
Nombre de pages: 
152
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
30,00 € TVAC
28,30 € HTVA

Les ASBL et les marchés publics est un ouvrage qui offre aux gestionnaires d'association sans but lucratif un outil pratique qui leur permettra d'appréhender la matière des marchés publics de la façon la plus claire qui soit.

La pratique du droit des marchés publics amène régulièrement le praticien à réfléchir aux conditions d'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. En matière de marchés publics, comme dans toute autre matière, aucun texte de loi n'est exhaustif. Des marges d'appréciation existent. Elles peuvent laisser aux praticiens des choix et beaucoup de questions qu'ils devront trancher avec leur conscience et leur expérience comme seuls juges.

Les ASBL et les marchés publics est un ouvrage qui offre aux gestionnaires d'association sans but lucratif un outil pratique qui leur permettra d'appréhender la matière des marchés publics de la façon la plus claire qui soit. Les fondements légaux y sont présentés, qu'il s'agisse des normes belges ou internationales. L'ouvrage décortique également les différentes étapes inhérentes à l'attribution d'un marché public. Par ailleurs, de nombreux cas de jurisprudence viennent illustrer le propos de l'auteur pour que le lecteur puisse mieux appréhender la matière exposée. Enfin, pour faciliter la consultation de cet ouvrage, un glossaire et un index détaillé viennent clôturer cette édition.