Aspects fiscaux des actes notariés

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Aspects fiscaux des actes notariés

Auteur(s): 
L. Weyts
Année d'édition: 
2006
Nombre de pages: 
590
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Editeur: 
Prix: 
158,60 € TVAC
150,60 € TVAC
142,07 € HTVA

Ce livre traite, d'une façon tout à fait originale, tous les aspects fiscaux des actes notariés. Il précise quelles sont les formalités fiscales préalables à remplir, comment les actes sont enregistrés, quels sont les effets qu'ont éventuellement ceux-ci sur le plan des impôts directs, de la T.V.A., des droits de succession et même de la sécurité sociale.

Mais c'est surtout la mission même du notaire - ou de tout autre juriste appelé à agir en qualité de conseil - que l'auteur a placée au coeur de l'ouvrage. Ainsi recherche-t-il toujours la voie fiscalement la plus favorable, tout en évoquant, dans le même temps, dans le seul but d'en tirer les leçons, les faux pas les plus flagrants qui ont pu être commis sur le plan fiscal par le passé dans le notariat.
Régulièrement, il est aussi question des solutions envisageables dans le cadre de la gestion de fortune.

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