Assujetissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations

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Assujetissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations

Auteur(s): 
Actes de l'après-midi d'étude organisé à l'UCL le 27 mai 2008 sous la coordination de J.-F. Neven et S. Gilson
Année d'édition: 
2008
Nombre de pages: 
328
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
124,92 € TVAC
119,92 € TVAC
113,13 € HTVA

L'assujettissement à la sécurité sociale et le recouvrement des cotisations sont deux questions classiques et sans cesse renouvelées.

L'Atelier de droit sociaL de l'UCL les aborde dans cet ouvrage en rappelant tout d'abord les principes généraux d'assujettissements personnels tels qu'ils ont été modifiés par la loi-programme du 27 décembre 2006.

Ensuite, la question spécifique de l'assujettissement des associés et mandataires d'association et de sociétés permet une mise en pratique transversale de ces principes à travers les régimes des travailleurs salariés et indépendants. Le recouvrement des cotisations tant dans le régime des salariés que des indépendants méritait un nouvel examen eu égard aux modifications législatives intervenues. Il en allait de même en ce qui concerne la question hautement sensible des condamnations d'office.

Enfin, le sujet des renonciations aux majorations et intérêts et des possibilités de recours fait pour la première fois l'objet d'un exposé systématique.

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