Assurance "Collective Accidents de Droit Commun"

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Assurance "Collective Accidents de Droit Commun"

Auteur(s): 
José Fernandez
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
978
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
253,50 € TVAC
243,50 € TVAC
229,71 € HTVA

Tout en s’adressant aux néophytes et aux praticiens, cet ouvrage familiarise le juriste, le département des ressources humaines, le consultant, l’avocat, le banquier, le courtier et l’agent d’assurances, les professions libérales, indépendants aux spécificités de l’assurance « Collective Accidents de Droit Commun ».

L’assurance « Collective Accidents de Droit Commun » fait partie, bien souvent, des avantages extra-légaux accordés aux travailleurs.

Son objectif : accorder au travailleur accidenté une couverture accident afférente à la partie de la rémunération excédant le plafond légal indexé (intervention au-delà de ce que prévoit la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail) et/ou à la « vie privée ». Elle s’adresse également à la profession libérale, au monde associatif, au bénévolat, aux clubs sportifs, aux écoles, aux stagiaires, etc.

L’ouvrage, divisé en 7 chapitres, offre une vision intéressante des formules vendues de nos jours sur le marché belge. Le droit des assurances est présent à travers un ensemble de notions transposées dans le cadre de l’assurance « Collective Accidents de Droit Commun ». De très nombreux exemples illustrent les définitions d’accident (du travail), chemin du travail, « excédent-Loi » et « vie privée » traitées tant de manière exhaustive que dynamique, sans perdre de vue l’influence exercée par l’assurance « Loi ».  

La jurisprudence en la matière est passée à la loupe en ce qui concerne :

  • les garanties « Loi » et « Collectives Accidents de droit Commun » (décès, I.P.T., I.T.T. et Frais de traitement) ;
  • les exclusions les plus utilisées par les assureurs pratiquant cette branche d’assurance; 
  • le problème de la requalification des exclusions et des déchéances.

Une méthode de tarification des assurances « Collectives Accidents de Droit Commun » est également présentée.