L'assurance-vie

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L'assurance-vie

Aspects civils et fiscaux
Auteur(s): 
Sous la coordination de : Fabienne Tainmont
Année d'édition: 
2013
Nombre de pages: 
302
Livraison: 
3 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
89,00 € TVAC
83,96 € HTVA

Ce collectif rassemble l’analyse de spécialistes autour des différents produits d’assurance-vie actuellement proposés aux particuliers, sous l’angle du droit patrimonial de la famille et dans ses implications fiscales.

À l’occasion de l’arrêt rendu le 26 juin 2008 par la Cour constitutionnelle, le master complémentaire en notariat de l’UCL a organisé, le 5 mai 2009, une vesprée consacrée à l’étude de questions d’actualité en matière d’assurance-vie.

Le présent ouvrage constitue le prolongement de ce colloque, dans une version considérablement enrichie. Outre qu’il contient une nouvelle contribution relative à l’administration provisoire, il intègre, au sein de chaque rapport, les dernières nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles grâce notamment à la plume de nouveaux auteurs.

Après une présentation des différents produits d’assurances-vie qui sont actuellement proposés aux particuliers, dans une optique résolument pratique, les rapports s’enchaînent au gré des difficultés rencontrées par les praticiens à propos des interactions entre le droit des assurances et le droit civil, qu’il s’agisse du droit de l’administration provisoire, du droit des régimes matrimoniaux ou de celui des successions, avec une attention particulière accordée aux modifications apportées par les lois des 13 janvier et 10 décembre 2012. L’assurance-vie est ensuite abordée sous l’angle de la fiscalité tant directe qu’indirecte.

Cet ouvrage s’adresse dès lors tant aux professionnels du monde des assurances qu’aux notaires, magistrats et avocats.