L'assurance vie : outil de planification patrimoniale

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L'assurance vie : outil de planification patrimoniale

Aspects civils et fiscaux
Auteur(s): 
Jean-Christophe André-Dumont, Hélène Casman, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Pol Glineur, Anne-Christine Lussie
Année d'édition: 
2010
Nombre de pages: 
252
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
79,00 € TVAC
74,52 € HTVA

L’assurance vie est de plus en plus souvent utilisée comme outil de planification patrimoniale.

Elle permet, entre autres, d’organiser la transmission d’un capital à son bénéficiaire en exonération totale de droits de succession ou d’offrir une alternative intéressante au droit successoral du conjoint survivant, permettant de l’avantager civilement. Elle présente aussi un intérêt par rapport au système de pension légale et de taxation de la rémunération.

Dans cette perspective, l’assurance vie doit être analysée sur les plans fiscaux (fiscalité directe et indirecte) et civils (dans le cadre d’un régime matrimonial, dans celui des donations et lors de la liquidation du patrimoine successoral du souscripteur).

Cet ouvrage aborde l’assurance vie sous différents aspects :

  • les différentes formes de l'assurance vie, par Jean-Christophe André-Dumont ;
  • la fiscalité directe des assurances vie, par Paul Glineur ;
  • le contrat d’assurance et l’article 8 du Code des droits de succession, par André Culot ;
  • l’assurance vie et le droit civil des successions, par Hélène Casman ;
  • l’assurance vie et les régimes matrimoniaux, par Philippe De Page et Isabelle De Stefani ;
  • la donation du contrat d’assurance vie et du bénéfice du contrat en droit belge, par Anne-Christine Lussie.

Tous ceux – avocats, notaires ou autres conseillers – dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de planifier leur succession y trouveront de précieuses informations.