Assurances et technologies de l'information

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Assurances et technologies de l'information

Auteur(s): 
André-Dumont J-C, Catteau A., Dumortier J., Jacquemin H., Léonard T., Lodewijckx S., Rapoport C., Stevens S., Van Eecke P., van Oldeneel C-A.
Année d'édition: 
2014
Nombre de pages: 
209
Livraison: 
5 jour(s) ouvrable(s)
Categorie(s): 
Editeur: 
Prix: 
64,41 € TVAC
60,76 € HTVA

Le présent dossier fait le point sur le cadre juridique actuel et futur applicable à l’e-business, en mettant l’accent sur les législations reconnaissant la signature et le commerce électroniques ainsi que sur les projets en cours relatifs aux services « de confiance » tels que l’archivage et le recommandé électroniques.

De nombreuses entreprises d’assurances se préparent à une dématérialisation massive des contrats d’assurance. Aujourd’hui, si des possibilités de souscription existent via les sites web des assureurs ou de certains courtiers, un échange de documents papier, avec des signatures manuscrites classiques, est presque toujours prévu.

Cette « frilosité » est due en grande partie à l’absence d’un cadre juridique finalisé en matière de commerce électronique, qui a pour conséquence qu’il est impossible à l’heure actuelle de mettre sur pied un processus dématérialisé qui serait certifié à 100 %. Cela concerne en particulier l’archivage. La situation pourrait évoluer à court terme. Des initiatives législatives ont été prises tant au niveau national qu’au niveau européen.

L’ouvrage comporte également plusieurs articles pratiques ou prospectifs concernant notamment :

  • les risques cybernétiques et leurs couvertures en assurance ;
  • l’instauration du principe « Paiement vaut acceptation » comme nouvelle règle de preuve.